La France interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Voilà c’est fait. La France va interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi, mardi, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er septembre pour les nouveaux comptes. Le texte, adopté par le Sénat puis par l’Assemblée nationale (279 voix contre 81), prévoit une mise en œuvre en deux étapes : les comptes existants seront concernés à compter du 1er janvier 2027. Emmanuel Macron a salué une « avancée majeure », estimant que la France « ouvre la voie ».

La réforme repose sur un système de vérification de l’âge mis en place par les plateformes, sans sanction prévue pour les mineurs ou leurs parents. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, qui a assuré que le dispositif pourrait être « opérationnel » dans les délais. Le texte instaure également l’interdiction du téléphone portable au lycée, avec des exceptions pouvant être prévues par le règlement intérieur des établissements.

Vers une censure du texte ?

Cette vérification d’âge continue toutefois de diviser les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a demandé : « Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines […] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ? », dénonçant un texte d'« affichage ». En réponse, Anne Le Hénanff a affirmé que ces outils « existent », citant notamment France Identité, Docaposte ou encore l’application européenne présentée par la Commission européenne.

A l’Assemblée nationale, le député Louis Boyard a dénoncé « une immense part d’Internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », tandis que les députés socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte a exprimé des inquiétudes concernant le « respect de la vie privée » ainsi que la liberté « d’information et d’expression » des mineurs. Des sénateurs ont également évoqué un risque de censure du texte.

Des exceptions sont prévues dans le texte

La loi prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. Selon la rapporteure Laure Miller, YouTube et WhatsApp devront mettre en place une vérification d’âge uniquement pour les fonctionnalités assimilées à un réseau social, comme les chaînes de partage ou les commentaires. Le visionnage de vidéos et la messagerie entre particuliers ne seraient pas concernés par l’interdiction.

Les débats ont enfin porté sur les risques de contournement de la mesure et sur l’absence de dispositions visant directement les algorithmes des plateformes. Laure Miller a dit « partager la frustration », rappelant que ces sujets relèvent des compétences de l’Union européenne. La Commission européenne prépare de son côté un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, avec lequel la loi française doit être « en concordance ».