Le Sénat enrichit le projet de loi de simplification des normes pour les collectivités

Les appels du gouvernement à la « frugalité » n’auront finalement pas suffi. Adopté dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 juin, le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités » est ressorti sensiblement enrichi de son passage au Palais du Luxembourg.

Alors qu’il ne comptait qu’une quarantaine d’articles lors de son dépôt au Parlement, le texte en compte désormais plus d’une centaine. « Nous l’avons abordé avec un scepticisme constructif », explique son corapporteur Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains). Pour le parlementaire du Nord, la version initiale du texte répondait, certes, à « quelques irritants ». « Il ne constituait pas pour autant le grand choc de simplification attendu par la sphère locale, estime-t-il. Nous avons voulu apporter de vraies réponses aux attentes des élus locaux pour renforcer leur pouvoir d’agir. »

Le projet gouvernemental contenait en effet essentiellement des mesures techniques de simplification concernant notamment le fonctionnement des échelons locaux, la gestion de leurs ressources humaines ou la gestion budgétaire et financière. Une « ambition discrète mais des effets non moins importants parce qu’ils rendent à l’action publique les conditions même de sa capacité à obtenir des résultats », a fait valoir en séance la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel. « Le tout peut donner l’impression d’un certain foisonnement », a-t-elle concédé, allant même jusqu’à comparer ce texte à un « cabinet de curiosités ». Cabinet que le Sénat, sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre, a donc largement étoffé.