Le Sénat français a voté une question préalable, renonçant à modifier la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte des députés sera soumis à nouveau à l'Assemblée nationale pour adoption définitive.
Le Sénat français examine un projet de loi permettant aux boulangeries-pâtisseries artisanales et aux artisans fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, sous conditions. La CGT s'y oppose et organise un rassemblement.
France's Senate has voted to ban the sale of nitrous oxide to the public for the second time. The measure, part of the Ripost bill, aims to curb the misuse of "laughing gas" which has been linked to increased road fatalities and health issues among youth. While the government initially proposed restrictions, senators pushed for a general ban, with potential derogations for professionals. Concerns about compatibility with European law were raised by the Interior Minister.
Le Sénat français a voté pour interdire la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz euphorisant dont l'usage détourné inquiète. Une dérogation est possible pour les professionnels. Le ministre de l'Intérieur a exprimé des réserves sur la compatibilité avec le droit européen, mais Bruxelles prévoit une interdiction similaire en 2027.
ENTRETIEN - La sénatrice de la Seine-Maritime, apparentée LR, est rapporteur de la proposition de loi de Bruno Retailleau, débattue mardi au Palais du Luxembourg. Elle détaille les points forts d’un texte « pragmatique » visant à lutter contre un phénomène d’infiltration et de déstabilisations des institutions.
