Loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants : examen en septembre-octobre
نظرة سريعة
Le Premier ministre a annoncé que la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera examinée en septembre-octobre par l'Assemblée nationale, suite aux défaillances de la justice dans l'affaire Lyhanna.
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لماذا يهم
Le Premier ministre a annoncé l'examen d'une proposition de loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants suite aux défaillances de la justice dans l'affaire Lyhanna.
Il y aura donc bien un avant et un après la mort de Lyhanna, du point de vue législatif. Ce mardi, devant l’Assemblée nationale, le premier ministre a annoncé que la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, soutenue par plus de 150 associations et presque autant de députés de tous les bords politiques, à l’exception du Rassemblement national (RN), de l’Union des droites pour la République (UDR) et de La France insoumise (LFI), sera finalement bien examinée en septembre-octobre par l’Assemblée nationale. « Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre, pour permettre de discuter du texte », a déclaré Sébastien Lecornu, répondant à une question de Boris Vallaud, le président de groupe socialiste.
Cette annonce intervient le lendemain de la publication des conclusions du pré-rapport d’inspection sur les défaillances de la justice dans le traitement de l’affaire Lyhanna. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet défend depuis le début une inscription de cette loi intégrale à la rentrée parlementaire de septembre.
أسئلة مفتوحة
- Quelles seront les mesures spécifiques de la loi ?
- Quel sera le calendrier exact des débats ?
