Sécheresse : plus de la moitié des maisons françaises à risque de fissures, les assureurs durcissent leurs conditions

Plus de la moitié des maisons françaises risquent d’être fissurées à cause de la sécheresse. Les assureurs peinent à rembourser ces dommages qui explosent. Et la responsabilité de l’assuré va être de plus en plus recherchée. « L’assuré n’a pas pris les mesures habituelles de prévention », a récemment conclu la Cour de cassation (Pourvoi n° 24-15.504). « Le problème ? Personne ne dit aux propriétaires quelles mesures prendre. Aucun référentiel national ne définit ce qu’est une "mesure habituelle de prévention". On vous demande de respecter une règle que personne ne vous a jamais expliquée », commente Philippe Isselin, cofondateur de TerraStab, qui propose des solutions contre le retrait gonflement des argiles. Pour lui, « cet arrêt marque un tournant. La prévention n’est plus un choix mais une condition juridique pour être indemnisé ». Il faut surveiller le sol, entretenir les fondations, surveiller l’apparition de fissures ou mettre en œuvre des travaux de consolidation préventifs.

Dans cette affaire, un propriétaire a fait assurer sa maison située dans le Gard en janvier 2015. La demeure a été affectée par un épisode de sécheresse survenu au cours de l’été 2016. Un état de catastrophe naturelle a alors été déclaré. Le propriétaire s’est tourné vers son assureur pour qu’il applique la garantie catastrophe naturelle prévue dans le contrat d’assurance habitation.

La charge de la preuve incombe au propriétaire

La Cour d’appel de Nîmes a condamné l’assureur à lui verser 40.000 euros en indemnisation de son préjudice matériel. Elle avait retenu « que les fissures imputées par les experts à un tassement différentiel sont présumées être apparues postérieurement à la date de souscription du contrat » et qu’elles ne pouvaient « être imputées de façon déterminante qu’à une cause extérieure à sa construction, et en l’espèce aux épisodes de sécheresse exceptionnelle ».

La Cour de cassation en a décidé autrement. Selon elle, « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».