Yaël Braun-Pivet plaide pour l'adoption rapide du budget 2027 via le 49.3

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide dans une interview à La Provence publiée samedi pour que le budget 2027 soit «adopté rapidement à l'aide d'un 49.3», à l'heure où on a «tous besoin de perspective et de stabilité». «À neuf mois d'une présidentielle avec un Parlement qui n'a aucune majorité, on a déjà besoin d'assurer un budget. Je plaide pour qu'il soit sobre et technique, raisonnable et qu'il soit adopté rapidement à l'aide d'un 49.3. On a aussi besoin d'une stabilité fiscale des entreprises», dit la députée Renaissance au quotidien.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'était engagé l'an dernier à y renoncer, dans le cadre de ses discussions avec le PS, avant de se résoudre à l'utiliser en janvier pour le budget de l'État. Le PS ne l'avait pas censuré, permettant l'adoption du budget et la survie de son gouvernement.

Trois scénarios

En l'absence de majorité pour voter son budget 2027, trois scénarios s'ouvrent à nouveau pour le gouvernement : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les délais prévus, et la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l'année précédente jusqu'à la présidentielle. Cette dernière n'a clairement pas les faveurs du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel ayant estimé que ce «serait une grave mise en danger» du pays.

Quant aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de faire passer son budget sans même engager sa responsabilité, des voix se sont élevées, notamment au PS, pour s'alarmer d'un «précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027». Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué.