La SEC a accepté un règlement à l'amiable avec Coinbase, versant 150 000 $ en frais d'avocats et s'engageant à publier des documents et revoir ses pratiques d'archivage, clôturant un litige de deux ans sur l'accès à l'information datant de l'ère Gary Gensler.
ArcelorMittal France et plusieurs de ses filiales ont fait l'objet de redressements fiscaux pour les exercices 2012 à 2022, portant sur des commissions payées à une société luxembourgeoise et un accord de franchise. L'entreprise a contesté ces rectifications mais indique qu'il n'y a plus de contentieux à ce jour.
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé de "mesures appropriées" contre les navires traversant le détroit d'Ormuz sans leur autorisation, affirmant que seul l'itinéraire annoncé par l'Iran est permis. Cette décision, qui pourrait inclure des "droits de redevance", est contestée par les États-Unis qui la considèrent comme une violation des voies navigables internationales.
Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques. Le texte transforme le régime juridique des grandes installations, passant de la concession à l'autorisation, et met fin à un litige avec la Commission européenne.
French administrative courts are reviewing election challenges following the 2026 municipal elections. Cases include alleged illegal campaign poster placement, social media use, and misuse of municipal resources. A Versailles court heard three cases concerning the Essonne and Yvelines departments, with the public rapporteur recommending no annulments, pending final judgments.
Le forfait en jours, qui assouplit les 35 heures en décomptant le temps de travail par jours, concerne 2,4 millions de salariés en France. Cependant, une étude de la Dares révèle que 21,1% des salariés concernés ne choisissent pas leurs horaires, ouvrant la voie à des contestations judiciaires et réclamations d'heures supplémentaires.
Une étude de la Dares révèle que 21,1% des salariés en forfait jours en France ne choisissent pas leurs horaires, ouvrant la voie à l'annulation de leur régime et à des réclamations d'heures supplémentaires.
The US has temporarily suspended arms sales to Taiwan, including a $14 billion deal, to prioritize ammunition for its Middle East operations against Iran. Acting Deputy Secretary of the US Navy, Hung Cao, stated that sales will resume when deemed necessary.
US acting interim Navy Secretary Hung Cao stated that arms sales to Taiwan are temporarily suspended due to munitions needs for the Middle East conflict. The suspension affects a $14 billion acquisition, with sales expected to resume when deemed necessary by the administration.
DÉCRYPTAGE - À Paris, l’Ordre note l’émergence de contentieux entre confrères, ou avec leurs collaborateurs, sur fond de tâtonnements numériques.
DÉCRYPTAGE - Le président américain est reçu en grande pompe en Chine par l’un des rares chefs d’État qu’il respecte et cherche à obtenir des contrats plutôt que d’aborder des sujets de contentieux.
Le gouvernement a écarté la start-up Anthropic, avec laquelle il est en contentieux, bien que son modèle, Claude, soit considéré comme l’un des plus performants au monde.
