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HSK, İmar ve Askeri Hizmetlere İlişkin Uyuşmazlıklar İçin Uzman Mahkemeler Belirledi
خبر
23.04.2026ملخص الذكاء الاصطناعي

HSK, İmar ve Askeri Hizmetlere İlişkin Uyuşmazlıklar İçin Uzman Mahkemeler Belirledi

HSK, imar, taşınmaz, kentsel dönüşüm, askeri hizmet ve çeşitli kurumların düzenleyici işlemlerinden doğan davalar için uzman mahkemeler belirledi. Karara göre imar davaları Ankara 2, 3, 4 ve 16 numaralı idare mahkemelerinde, askeri hizmet davaları 10 ildeki belirli mahkemelerde görülecek. SPK, RTÜK, BTK, EPDK, NDK ve KVKK kararlarına ilişkin davalar da belirlenen Ankara mahkemelerinde incelenecek. Kararlar 1 Haziran'dan itibaren geçerli olacak.

C
Cumhuriyet