Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un projet de loi de justice criminelle visant à désengorger les tribunaux. Des mesures clivantes comme le "plaider-coupable" ont été retirées, mais la réforme des cours criminelles et l'exploitation de la généalogie génétique sont maintenues.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, retirant la disposition controversée du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle, retirant le dispositif controversé du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
Seuls les coups mortels et les braquages seraient finalement concernés par sa réforme du plaider-coupable criminel.
Des centaines d'avocats manifestent en France contre le projet de "plaider-coupable" criminel, dénonçant une atteinte aux droits de la défense et des victimes. Le texte, soutenu par le gouvernement pour désengorger les tribunaux, est examiné au Sénat.
