La Commission européenne juge la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans incompatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront modifier le texte pour le rendre conforme.
La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans non pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Les parlementaires français devront revoir leur copie.
La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. Elle craint une empiétation sur ses prérogatives et une insécurité juridique. Les parlementaires français doivent trouver un compromis pour une adoption définitive.
La Commission européenne estime que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatible avec le droit européen, notamment le Digital Services Act. L'exécutif européen craint une empiétement sur ses prérogatives et une insécurité juridique.
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