L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la protection des enfants
L'essentiel
- L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité un projet de loi sur la protection des enfants, incluant l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs malgré des doutes constitutionnels.
- L'UNICEF France salue des avancées mais pointe des lacunes persistantes dans l'aide sociale à l'enfance.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le projet de loi, initialement destiné à l'aide sociale à l'enfance, a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité après des amendements du gouvernement et des députés.
Seulement sept voix contre. L’Assemblée nationale a adopté mardi, à une très large majorité, le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité.
Il a été adopté par 378 voix contre 7. Initialement prévu pour répondre à la crise de l’aide sociale à l’enfance, ce texte, largement amendé par le gouvernement au fil de l’actualité puis par les députés, est désormais recentré sur la lutte contre la pédocriminalité.
Une avancée mais des lacunes
L’adoption de ce texte « marque une étape importante et comporte plusieurs avancées que l’UNICEF France salue », a réagi l’ONG dans un communiqué envoyé à la presse. Elle applaudit notamment le « renforcement du contrôle des professionnels intervenant auprès des mineurs, la suppression des dérogations à l’interdiction de l’hébergement hôtelier pour les enfants protégés, ainsi que l’accélération des procédures d’enquête en matière d’infractions sexuelles commises sur des enfants constituent des progrès concrets ».
Pour autant, selon l’Unicef, le « texte ne répond toujours pas pleinement à l’ampleur des défis auxquels est confrontée l’aide sociale à l’enfance dans notre pays ».
Questions ouvertes
- La mesure d'imprescriptibilité est-elle constitutionnelle ?
- Comment le texte améliorera-t-il concrètement l'aide sociale à l'enfance ?
- Quelles seront les prochaines étapes législatives ou d'application ?
