Le projet de loi d'urgence agricole, adopté par l'Assemblée nationale, vise à faciliter le stockage de l'eau, réintroduire des pesticides et alléger la protection des loups. Ce texte, qui doit encore être voté par le Sénat, a largement divisé les parlementaires, les agriculteurs et les associations environnementales en France.
Le projet de loi d'urgence agricole est de retour à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, pour les dernières étapes de son parcours législatif. Le texte, qui réintroduit des pesticides interdits comme l'acétamipride et le flupyradifurone, divise agriculteurs, écologistes et la majorité gouvernementale.
Une association révèle la présence de néonicotinoïdes dans des miels importés et le Nutella, relançant le débat sur les pesticides avant l'examen d'un projet de loi agricole.
La SNCF a annoncé l'annulation d'un quart des départs de trains Intercités et de certains TER cette semaine en raison de la canicule, affectant les déplacements dans plusieurs grandes villes françaises.
Le gouvernement français a fait adopter un amendement prévoyant la suspension du permis de conduire en cas d'usage répété de stupéfiants, même sans conduite immédiate. La mesure suscite l'opposition de la gauche et des divisions au sein de la majorité.
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi sur la justice pénale, porté par Gérald Darmanin. La mesure controversée du "plaider-coupable" a été retirée, mais le texte réformera les cours criminelles départementales.
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle. Le texte, nettement réduit après le retrait de la mesure "plaider-coupable", vise à désengorger les tribunaux avec des mesures sur la détention provisoire et la généalogie génétique.
Le Sénat a adopté en urgence un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Le texte, enrichi de mesures contre les vagues de chaleur, prévoit un nouveau programme de renouvellement urbain et des périmètres de développement du logement permettant de déroger aux règles d'urbanisme.
Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement visant à relancer le secteur du logement, malgré l'opposition de la gauche. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, salue cette décision qui promet "quatre chocs" pour sortir le secteur de la crise et permettre à davantage de Français de se loger dignement.
Le gouvernement français présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le texte facilite les poursuites, durcit les sanctions, étend la lutte contre les contenus haineux en ligne et permet aux associations de se constituer partie civile.
Le Sénat français a adopté le projet de loi logement, incluant des mesures contre les canicules et la remise en location de "passoires thermiques". La gauche dénonce un "recul" et des risques de "préférence nationale".
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un projet de loi de justice criminelle visant à désengorger les tribunaux. Des mesures clivantes comme le "plaider-coupable" ont été retirées, mais la réforme des cours criminelles et l'exploitation de la généalogie génétique sont maintenues.
Le projet de loi sur la justice criminelle a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale grâce au soutien du Rassemblement national. Le texte, initialement axé sur la réduction des délais de justice, a été modifié par des concessions au RN, incluant des mesures sur les demandes de nullité et l'utilisation de tests génétiques pour résoudre des "cold case".
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle, retirant le dispositif controversé du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
L'opposition israélienne et des familles de victimes critiquent vivement un projet de loi visant à créer une commission d'enquête sur les attaques du 7 octobre 2023, craignant un manque d'indépendance et un blanchiment des responsabilités. Le projet, adopté en première lecture, déroge à la tradition des commissions indépendantes nommées par la Cour suprême.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, retirant la disposition controversée du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
Le Sénat français examine un projet de loi logement incluant une mesure controversée autorisant la location de "passoires thermiques" (logements F ou G) pendant cinq ans sous condition de travaux. La mesure vise à pallier la pénurie de logements mais suscite de vives critiques d'associations de locataires.
Le Parlement israélien a voté en première lecture une loi créant une commission d'enquête sur les défaillances sécuritaires du 7 octobre. L'opposition boycotte le projet, le jugeant partial, tandis que des manifestations exigent une enquête indépendante.
Le Parlement français a approuvé une nouvelle loi de programmation militaire allouant 436 milliards d'euros aux Armées pour 2024-2030, soit 36 milliards de plus, portant le budget à 2,5% du PIB. Le financement de ces fonds supplémentaires suscite des doutes.
Le gouvernement français a adopté une lettre rectificative à un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, suite au meurtre d'une fillette de 11 ans. Les mesures incluent des délais d'enquête plus courts pour les crimes sexuels, des peines plus lourdes pour les violeurs en série, et des contrôles renforcés pour les personnes travaillant au contact de mineurs.
Le premier ministre Sébastien Lecornu a présenté une lettre rectificative au projet de loi sur la protection des mineurs, fixant un délai de trois mois pour les enquêtes sur les crimes sexuels et introduisant la perpétuité pour les violeurs en série de moins de 15 ans. Ces mesures, incluant des contrôles d'honorabilité renforcés, font suite au meurtre de Lyhanna, 11 ans.
Le Parlement français doit approuver une loi de programmation militaire augmentant l'investissement à 436 milliards d'euros d'ici 2030. Le projet, qui vise à renforcer les capacités face aux menaces géostratégiques, suscite des débats sur son financement et son impact sur les services publics, notamment avec la création d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale".
L'Assemblée nationale française a adopté une nouvelle fois le projet de loi sur l'aide à mourir, une promesse d'Emmanuel Macron. Le texte retourne au Sénat avant un vote final à l'Assemblée le 15 juillet.
Un projet de loi d'urgence agricole, examiné au Sénat, est étoffé de dérégulations environnementales, notamment sur la gestion de l'eau, suscitant des inquiétudes face au réchauffement climatique. Les concessions de l'exécutif aux syndicats agricoles interrogent.
