Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle. Le texte, nettement réduit après le retrait de la mesure "plaider-coupable", vise à désengorger les tribunaux avec des mesures sur la détention provisoire et la généalogie génétique.
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un projet de loi de justice criminelle visant à désengorger les tribunaux. Des mesures clivantes comme le "plaider-coupable" ont été retirées, mais la réforme des cours criminelles et l'exploitation de la généalogie génétique sont maintenues.
Le projet de loi sur la justice criminelle a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale grâce au soutien du Rassemblement national. Le texte, initialement axé sur la réduction des délais de justice, a été modifié par des concessions au RN, incluant des mesures sur les demandes de nullité et l'utilisation de tests génétiques pour résoudre des "cold case".
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle, retirant le dispositif controversé du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle, retirant la disposition controversée du "plaider-coupable" en matière criminelle. Le texte vise à désengorger les tribunaux et sera soumis à une réunion avec les sénateurs.
France's Justice Minister Gérald Darmanin has withdrawn a proposed criminal plea-bargain reform after it was rejected by MPs in committee. The measure aimed to speed up trials but faced opposition from lawyers concerned about fundamental guarantees.
Seuls les coups mortels et les braquages seraient finalement concernés par sa réforme du plaider-coupable criminel.
Des centaines d'avocats manifestent en France contre le projet de "plaider-coupable" criminel, dénonçant une atteinte aux droits de la défense et des victimes. Le texte, soutenu par le gouvernement pour désengorger les tribunaux, est examiné au Sénat.
