Le Sénat renonce à modifier la proposition de loi sur l'aide à mourir
L'essentiel
- Le Sénat français a voté une question préalable, renonçant à modifier la proposition de loi sur l'aide à mourir.
- Le texte des députés sera soumis à nouveau à l'Assemblée nationale pour adoption définitive.
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Pourquoi c'est important
Le Sénat a voté une question préalable sur la proposition de loi créant une aide à mourir, renonçant ainsi à modifier le texte issu de l'Assemblée nationale. Le texte sera soumis à nouveau aux députés pour adoption définitive.
Un repli en bon ordre pour éviter une nouvelle déroute. En votant de justesse – par 169 voix contre 164 – une question préalable, mardi 7 juillet, sur la proposition de loi créant une aide à mourir, le Sénat a définitivement renoncé à modifier le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. La version votée par les députés le 30 juin sera à nouveau soumise à ces derniers, le 15 juillet en vue d’une adoption définitive.
En première et en deuxième lectures, le 28 janvier et le 12 mai, le Palais du Luxembourg avait rejeté la copie élaborée par sa commission des affaires sociales qui visait à contrer la version du Palais-Bourbon, « bien trop permissive » selon la droite sénatoriale.
Le texte de la commission de la Haute Assemblée prévoyait l’accès à « une assistance médicale à mourir » pour les malades uniquement en toute fin de vie. Il a été repoussé sous l’effet de l’alliance des contraires. Une partie de la droite et du centre, hostile par principe à « l’euthanasie » et au « suicide assisté » s’y est opposée. La gauche, elle, a voté contre une mouture sénatoriale qui dénaturait, à ses yeux, la copie des députés qui ouvre « l’aide à mourir » à des malades souffrant d’une affection « grave et incurable qui engage le pronostic vital en stade avancé ou terminal ».
