Réforme de l'Ademe : le projet de loi suscite des réserves juridiques et un rejet du conseil d'administration
L'essentiel
- Un projet de loi visant à renforcer l'État local suscite des réserves juridiques du Conseil d'État et le rejet du conseil d'administration de l'Ademe.
- L'article 7 prévoit la mise à disposition d'office des personnels des délégations régionales de l'Ademe, qui seraient placés sous l'autorité du préfet.
Résumé généré par IA
Pourquoi c'est important
Le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » contient des dispositions concernant la réforme de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ces dispositions prévoient la mise à disposition d'office des personnels des délégations régionales de l'Ademe au sein des Dreal, les plaçant sous l'autorité du préfet.
Le feuilleton autour de la réforme de l’Agence de la transition écologique (Ademe) continue. Présenté en conseil des ministres mercredi 20 mai, le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » qui contient les dispositions concernant l’agence a suscité plusieurs réserves juridiques sur ce point de la part du Conseil d’Etat, dont l’avis a été rendu public jeudi 21 mai. Ces critiques rejoignent celles formulées par le conseil d’administration de cet établissement public à caractère industriel et commercial, qui s’est prononcé mardi contre le projet, mais aussi par des ONG, des personnalités politiques ou de la société civile.
L’article 7 du texte établit la mise à disposition d’office des personnels belonging aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Les salariés concernés, environ un tiers des effectifs (soit 440 équivalents temps plein), seraient désormais placés sous l’autorité du préfet.
Questions ouvertes
- Quelles seront les conséquences précises de cette réforme sur le fonctionnement de l'Ademe et des Dreal ?
- Quelles sont les motivations profondes derrière cette réforme qui suscite autant de réserves ?
- Quelles personnalités politiques ou ONG ont spécifiquement exprimé leur opposition et sur quels arguments ?
- Quel sera le devenir des 440 équivalents temps plein concernés par cette mesure ?
