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刑事訴訟法改正案

Stable11 articles4 sourcesDernière mise à jour: 16.06.2026

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再審制度を見直す刑事訴訟法改正案、衆院法務委で12日採決へ
Urgent
Politique·11.06.2026Résumé IA

再審制度を見直す刑事訴訟法改正案、衆院法務委で12日採決へ

刑事訴訟法改正案を巡り、自民党と日本維新の会は11日、政府案の一部見直し修正案を提示し、12日の衆院法務委員会での採決に応じるよう求めた。中道などは修正内容が不十分として採決先送りを要求したが、井上委員長(維新)は同日の採決を職権で決定した。修正案は、証拠の目的外使用禁止などを5年ごとの見直しの対象として明示する。

時事通信
ACTU
07.05.2026

再審制度の見直し 検察不服申し立て原則禁止で引き続き調整

再審制度の見直しをめぐり、政府は再審開始の決定に対する検察による不服申し立てを原則禁止し十分な理由がある場合に限って可能とするなどとした案を自民党の会議に示しました。会議では、検察による不服申し立ての原則禁止を刑事訴訟法改正案の付則ではなく本則に明記するよう求める意見が相次ぎ、政府と党の間で調整することになりました。

N
NHK General