Abrogation du Code noir

Un premier pas vers une abrogation définitive. Les députés de la commission des lois ont voté, mercredi 20 mai, à l’unanimité l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage, jamais formellement abrogés après 1848.

Emmanuel Macron va évoquer jeudi la proposition de loi lors d’une réception à l’Elysée, à l’occasion du 25e anniversaire de l’adoption de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l’Elysée. La proposition de loi du député (Guadeloupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT) Max Mathiasin, cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains sera examinée dans l’Hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe LIOT.

Les dispositions du Code noir, nom donné à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, « ont organisé la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence », a rappelé M. Mathiasin. Malgré l’abolition de l’esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes « demeurent présents dans l’ombre de notre droit », car « même s’ils ne trouvent plus d’application », ils n’ont jamais été « expressément abrogés par le législateur », a-t-il expliqué.

Lire l’entretien sur le « Code noir » (en 2025) : Article réservé à nos abonnés Code noir : « Il ne faut pas que l’abrogation soit une façon d’étouffer la question des réparations de l’esclavage »

Rapport gouvernemental à venir sur le droit colonial

Les débats en commission ont souligné les héritages de l’histoire esclavagiste et coloniale française, toujours visibles à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.

« Je pense au scandale du chlordécone dans les Antilles, à l’accès à l’eau à Mayotte (…). Je pense à la négrophobie qui explose, à cette chasse aux nègres dans la Creuse, à la déshumanisation raciste du maire “insoumis” Bally Bagayoko sur CNews et ailleurs », a listé la députée (Seine-Saint-Denis, LFI) Nadège Abomangoli.

A ceux qui « douteraient » encore que « cette législation a des effets aujourd’hui », l’élue socialiste Béatrice Bellay, représentant la 3e circonscription de la Martinique, a témoigné avoir mis un an et demi pour trouver un appartement à louer à Paris en dépit de son statut de députée.

Un article du texte prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.