Accident mortel dans l'Ain : quelles sont les obligations des conducteurs et des passagers à bord des autocars ?

Une enfant de 7 ans et un jeune homme de 18 ans sont morts dans un accident de car dans l’Ain, vendredi 6 novembre. Le chauffeur du car, âgé de 26 ans, a déclaré s'être "assoupi" au volant. "Il semble qu'il se soit levé très tôt, mais dans le cadre d'une journée normale", a déclaré Louis‑Xavier Thirode, préfet de l'Ain. Parti vers 5h30 le matin de Lyon, il "aurait déjà fait une tournée avant d'être sur cet itinéraire qui rejoignait Lyon à Bourg-en-Bresse". Une enquête est en cours. Les premiers tests de stupéfiants et d'alcool effectués sur le chauffeur sont négatifs.

Si les causes exactes de ce drame ne sont pas encore connues, ce tragique accident interroge plus globalement sur la sécurité à bord des autocars, ces véhicules dédiés au transport de personnes sur de longues distances proposant principalement des places assises. En 2025, 191 accidents corporels ont impliqué un autocar, soit 0,4% de l’ensemble des accidents de la route. Vingt-cinq personnes sont mortes et 356 ont été blessées dans ces accidents, selon les bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière (BAAC). Quelles règles de sécurité s'appliquent aux conducteurs et aux passagers ?

Pas plus de dix heures de conduite par jour

Pour réduire les risques de fatigue, il est interdit pour les conducteurs d'autocars de conduire plus de quatre heures et demie sans prendre une pause de 45 minutes, rappelle le ministère des Transports. De plus, ils ne peuvent pas conduire plus de neuf heures par jour. Cette durée peut être portée à dix heures deux fois par semaine. La durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures et à 90 heures sur deux semaines consécutives.

Les véhicules doivent être contrôlés tous les six mois dans des ateliers agréés par l’Etat. Ils doivent être équipés de plusieurs équipements de sécurité obligatoires. Parmi eux, l'éthylotest antidémarrage, le chronotachygraphe (un appareil comparable à une boîte noire) et une trousse de premiers secours.

Depuis le 7 juillet 2026, tous les véhicules neufs, voitures comme autocars, doivent intégrer un système de surveillance active de l’attention, c'est-à-dire une caméra située derrière le volant qui permet de contrôler l’inattention du conducteur. Ce système émet une alerte sonore en cas d’inattention. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux véhicules plus anciens.

La ceinture obligatoire pour les passagers

Depuis 2015, tous les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité, et les passagers ont l'obligation de les utiliser. En cas de non-respect, le conducteur n'est pas responsable. Les passagers, en revanche, peuvent être sanctionnés d'une amende.