Aide à mourir : Yaël Braun-Pivet espère un texte applicable d'ici fin 2025
Quick Look
- Yaël Braun-Pivet espère qu'un texte sur l'aide à mourir sera pleinement applicable d'ici la fin de l'année 2025.
- Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, devrait retourner devant les députés pour un vote définitif avant la trêve estivale.
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Why It Matters
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaite l'adoption d'un texte sur l'aide à mourir d'ici la fin de l'année. Ce texte, qui fait débat entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a déjà été adopté deux fois par les députés mais rejeté par les sénateurs.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, espère un texte sur l'aide à mourir "pleinement applicable" d'ici "la fin de l'année", après une adoption "de façon définitive avant la trêve estivale" à l'Assemblée nationale, au mois de juillet.
Invitée mercredi 20 mai sur France Inter, Yaël Braun-Pivet a défendu la mise en place de ce qu'elle considère être un de ses "combats majeurs en tant que femme politique".
"Je me bats depuis des années pour que nous puissions aboutir" sur ce texte. Elle espère que l'examen à l'Assemblée nationale puisse se faire "avant la fin du mois de juin, pour un vote définitif qui devrait intervenir début juillet". Ensuite, "il y aura forcément des décrets d'application et des arrêtés" pris par le gouvernement. La présidente de l'Assemblée espère donc "un texte applicable" d'ici "la fin de l'année".
Un bras de fer entre députés et sénateurs
Soutenue à l'Assemblée nationale mais rejetée au Sénat, la création d'un droit à l'aide à mourir continue à faire débat. Une première tentative, par un projet de loi gouvernemental, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. Il est revenu en deux parties distinctes début 2025. Le premier texte, consensuel, qui renforce l'accès aux soins palliatifs, a été définitivement adopté. Le second, qui crée un droit à l'aide à mourir car il autorise une procédure encadrée de suicide assisté et d'euthanasie, (même si ces mots ne figurent pas explicitement dans le projet), a été adopté par deux fois à l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat.
Après deux lectures dans chaque chambre, la procédure parlementaire habituelle prévoit la convocation par le gouvernement d'une commission mixte paritaire (CMP) mais au vu des divergences entre les deux chambres, l'échec semble assuré. Le texte devra alors retourner à l'Assemblée en "nouvelle lecture", puis au Sénat. Et ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Le texte sur l'aide à mourir sera soumis à une commission mixte paritaire.
Likely · Within weeks
Le texte retournera à l'Assemblée nationale en "nouvelle lecture".
Very likely · Within months
Le texte sera définitivement adopté par l'Assemblée nationale.
Likely · Within months
Open Questions
- Quand exactement le texte sera-t-il soumis à la commission mixte paritaire ?
- Quelles seront les mesures spécifiques des décrets d'application ?
- Quel sera le résultat final de la procédure parlementaire après la nouvelle lecture ?
- Comment le gouvernement compte-t-il gérer les divergences persistantes entre les chambres ?
