Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'est pas possible d'organiser un référendum sur les questions éthiques de fin de vie, bloquant ainsi une demande du sénateur Francis Szpiner.
Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d'initiative partagée visant à faire reculer le droit à l'aide à mourir. Il estime que les questions éthiques sur la fin de vie sortent du cadre de l'article 11 de la Constitution.
French President Macron aims to pass an assisted dying law by 2026. The government is working to ease parliamentary debate ahead of a final vote in the National Assembly on July 15th.
La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un accord sur le texte encadrant l'aide à mourir. Les députés ont voté le texte deux fois, mais le Sénat s'y est opposé à deux reprises. L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 15 juillet.
Une proposition de loi pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'aide à mourir, excluant cette pratique de la notion de soin, a été transmise au Conseil constitutionnel. Cosignée par 200 parlementaires, elle nécessite le soutien de 4,8 millions de citoyens pour aboutir.
Yaël Braun-Pivet espère qu'un texte sur l'aide à mourir sera pleinement applicable d'ici la fin de l'année 2025. Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, devrait retourner devant les députés pour un vote définitif avant la trêve estivale.
Après le vote contre l’article 2, cœur du texte, les sénateurs ont écourté les débats. Lors de cette deuxième lecture, ils ont cependant adopté définitivement le texte renforçant l’accès aux soins palliatifs.
L’article 2, qui proposait une définition de la future procédure d’aide à mourir et les situations auxquelles elle s’appliquerait, a été rejeté assez nettement.
Un ultime vote du Sénat a entériné la loi sur la fin de vie renforçant l’accès aux soins palliatifs. Les débats sur l’aide à mourir s’annoncent plus incertains.
Le Sénat, fracturé, a rejeté lundi soir un article central du texte créant un droit à l'aide à mourir. Le gouvernement pourrait en conséquence choisir de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale pour faire aboutir cette réforme chère à Emmanuel Macron.
De retour en seconde lecture ce lundi, le texte fait l’objet de près de 700 amendements, pour la plupart émanant des élus de la droite et du centre, hostiles à l’aide à mourir.
TRIBUNE - Alors que le Sénat débute ce lundi l’examen en seconde lecture de la loi sur l’aide à mourir, onze membres de la Chambre des lords appellent les sénateurs français à suivre leur exemple en refusant de délibérer dans la précipitation sur une réforme qui modifie en profondeur notre rapport à la mort.
ENTRETIEN - Le sénateur LR de Paris a déposé une proposition de loi visant à organiser un référendum pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».
Le dispositif d’aide à mourir a été transformé en une «assistance médicale à mourir» réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé «à court terme», soit potentiellement de quelques jours seulement.
Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il s’est retrouvé bloqué à la chambre des Lords, où plus de 1200 amendements avaient été déposés.
