Vingt-quatre heures chrono, puis le blocage. Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs » et l’amendement du gouvernement qui permet à l’administration d’exiger sans juge le retrait de contenus en ligne. Le retrait « dans l’heure » des appels à l’insurrection, que nous détaillions hier avant le vote, n’apparaît plus sous cette forme dans la version adoptée.
Le texte suppose pourtant un interlocuteur que les utilisateurs de Nostr ou de Bitchat n’ont pas : un hébergeur à qui envoyer la demande.
Points clés
Vote acquis par 229 voix contre 105, avec l’appui du RN.
Les plateformes auront une journée pour effacer les appels aux pillages signalés par Pharos.
Un hébergeur qui refuse risque 150 000 euros d’amende, jusqu’à 2 % de son chiffre d’affaires mondial pour une société.
Le texte file à l’Assemblée nationale en procédure accélérée.
Retrait en 24 heures : ce que le Sénat a voté sur les réseaux sociaux
L’amendement n° 94 du gouvernement est passé dans sa version « rect. bis », retouchée à la demande de la commission des lois, avec un avis favorable de la commission comme du gouvernement.
Il élargit la procédure Pharos, la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur. L’administration pouvait déjà exiger sans juge le retrait de contenus terroristes, pédocriminels ou liés à la vente de stupéfiants. Elle pourra désormais viser les provocations directes aux violences, aux vols et aux dégradations, dès qu’elles risquent de créer un trouble grave à l’ordre public.
L’éditeur ou l’hébergeur aura 24 heures pour s’exécuter. Sinon, l’administration pourra demander aux fournisseurs d’accès de bloquer le site et aux moteurs de recherche de le déréférencer, précise l’exposé des motifs.
Le refus devient aussi un délit. L’hébergeur récalcitrant encourt six mois de prison et 150 000 euros d’amende, une note portée jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial pour une entreprise.
Le volet le plus dur de la version déposée lundi, un retrait en une heure pour les appels à l’insurrection ou à un attentat, ne figure plus en ces termes dans la rédaction votée. Selon l’AFP, c’est la procédure « en moins de vingt-quatre heures » que la gauche a décriée en séance.
Nostr et Bitchat face au blocage des réseaux sociaux
Toute la mécanique repose sur un destinataire. Pharos écrit à un éditeur ou à un hébergeur, puis aux fournisseurs d’accès si rien ne bouge. TikTok et Instagram ont un siège, des juristes et un chiffre d’affaires à protéger.
Bitchat n’a rien de tout cela. La messagerie de Jack Dorsey, première des réseaux sociaux sur l’App Store français le 23 octobre, relaie les messages de téléphone en téléphone par Bluetooth, sans compte ni serveur central.
Quand Internet revient, elle bascule sur Nostr. Sur ce protocole décentralisé prisé des bitcoiners, une publication est copiée sur plusieurs relais indépendants, souvent hébergés hors de France. Effacer le message d’un relais laisse les copies intactes ailleurs.
Le blocage par les opérateurs a lui aussi ses limites. Leurs juristes l’ont rappelé à Matignon dès le 23 octobre : un simple VPN suffit à le contourner.
Les intermédiaires n’ont pas disparu pour autant. Apple et Google, qui distribuent Bitchat, sont des cibles tout trouvées. L’Inde a obtenu le retrait de l’application de l’App Store le 3 octobre, la Chine en avril. En France, l’AMF peut déjà faire bloquer les sites de prestataires crypto non autorisés.
La loi casseurs-payeurs attendue à l’Assemblée nationale
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez s’est félicité d’un texte « considérablement enrichi ». Il compte désormais une vingtaine de dispositions de plus que les cinq articles d’origine.
La suite se joue à l’Assemblée nationale, où aucune majorité ne se dégage. Avec la procédure accélérée, chaque chambre n’a qu’une lecture avant une éventuelle commission mixte paritaire.
Le Conseil constitutionnel attend au bout du chemin. En 2020, il avait censuré les délais de retrait d’une heure et de 24 heures prévus par la loi Avia contre la haine en ligne. Le député socialiste Arthur Delaporte estime déjà, auprès de France Inter, que « le gouvernement perd le sens d’un principe simple qui s’appelle la liberté d’expression ».
