Des ados de 14 ou 15 ans, enfermés plusieurs heures en cellule, puis relâchés le lendemain sans la moindre poursuite. Alors que le ministère de la Justice comptabilise plus de 5.000 gardes à vue depuis le début du mouvement mi-septembre – dont 87 % de mineurs –, une question se pose désormais ouvertement : la garde à vue est-elle devenue une sanction en soi ?
Les chiffres publiés lundi par la Chancellerie parlent d’eux-mêmes : sur 5.060 placements en garde à vue, seules 1.802 personnes font l’objet de poursuites (35,6 %). Le reste se solde par 790 classements sans suite et 1.376 alternatives aux poursuites. Sur l’ensemble du territoire, seuls quatre mineurs ont été placés en détention provisoire.
« On parle de gamins en garde à vue alors que la plupart du temps, il n’y a aucune suite parce qu’aucune infraction n’a été commise, recadre Karine Bourdié, coprésidente de l’Association des avocats pénalistes (ADAP). On est face à une espèce de répression tous azimuts qui ne prend pas le soin de faire la part des choses. Ce qui serait pourtant la première des exigences face à des mineurs. »
Un « filet de pêche » pour faire du chiffre ?
Pourtant, le Code de procédure pénale est strict : la garde à vue ne peut être décidée que si elle constitue l'« unique moyen » de faire aboutir une enquête. « Mais là, on a l’impression qu’ils lancent un filet de pêche, qu’on attrape tout le monde et qu’on colle tout le monde en geôle, dénonce l’avocate parisienne. Ces gardes à vue sont décidées sans même se soucier de leur justification judiciaire. On place en garde à vue pour punir ab initio, hors du contrôle de l’institution judiciaire, et après on relâche. »
Du côté du Syndicat des avocats de France (SAF), le constat est identique. « On s’aperçoit sur le terrain que le nombre de poursuites est ridicule. S’il n’y a pas de poursuite, c’est qu’a priori aucun délit n’est reprochable, soulève son président, Stéphane Maugendre. On avait déjà connu ça sur d’autres mouvements, mais là ça s’est démultiplié et ça touche des mineurs. L’idée, c’est de faire peur aux jeunes et aux parents. » Et donc de les dissuader de revenir manifester ?
Dans les commissariats, le choc est rude pour des lycéens confrontés pour la première fois à la garde à vue. « On dépouille le gardé à vue de tout, son téléphone, ses lacets, sa ceinture… Il n’y a pas de quoi se laver, on reste dans ses fringues. On est mis dans un cube avec un banc en béton. Ça pue, décrit Stéphane Maugendre. On est coupé de tout. Pour aller aux toilettes, encore faut-il que les policiers soient disponibles. Ça ne fait qu’entretenir la suspicion de ces jeunes à l’égard de la police. »
La justice mise devant le « fait accompli »
Au-delà de la vétusté des cellules, les pénalistes s’inquiètent d’une dérive procédurale. En principe, la garde à vue est une mesure d’enquête dirigée par le procureur. En multipliant les interpellations devant les lycées pour désaturer la rue, les forces de l’ordre inversent les rôles. « La police demande presque à l’institution judiciaire de valider ses interpellations de masse a posteriori », pointe Karine Bourdié. Dans une tribune publiée par Le Nouvel Obs et signée par 52 anciens Secrétaires de la conférence du stage, les avocats dressent le même bilan : « Ce n’est plus la justice qui encadre la police, c’est la police qui saisit la justice d’un fait accompli. »
Sur le terrain, cet afflux engorge les services et fragilise les droits de la défense. « Des confrères mobilisés sur les permanences nous rapportent un discours qui tend à éviter le recours à l’avocat, alerte la coprésidente de l’ADAP. C’est pourtant un droit incontournable, surtout quand il s’agit d’un mineur. » Un constat partagé par Stéphane Maugendre. « Il ne faut pas généraliser, mais on a eu certaines remontées, indique le président du Saf. Des policiers se montrent parfois un peu légers avec le Code de procédure pénale. Par exemple, on essaie de faire des choses hors de la présence d’un avocat, en toute illégalité. »
Notre dossier sur le mouvement lycéen
