Budget 2027 : Jordan Bardella demande le vote «en urgence» d'une «règle d'or» dans la Constitution

Au lendemain du rejet du projet de budget 2027 à l'Assemblée, Jordan Bardella a demandé jeudi 5 novembre l'examen et le vote «rapide» d'une loi pour instaurer d'ici «quelques semaines» une «règle d'or» dans la Constitution pour enrayer le creusement de la dette de la France. Cette «règle d'or» reprendrait le «principe» déjà énoncé par la candidate du RN à l'Élysée, Marine Le Pen, à savoir «qu'aucun budget ne pourra être voté s'il augmente le niveau d'endettement du pays», précise Jordan Bardella dans une vidéo diffusée sur ses réseaux sociaux.

L'objectif de cette mesure serait de créer «un choc de confiance» après le vote à l'unanimité des députés mercredi soir contre le projet de loi de finances pour 2027, qui «témoigne d'un régime en pleine débâcle» selon le président du Rassemblement national. Les circonstances rendent donc «nécessaire d'accélérer le calendrier et de voter en urgence cette règle d'or», poursuit-il, avant de demander «solennellement au gouvernement d'inscrire en urgence un projet de loi constitutionnelle en ce sens».

Avec l'ambition d'aboutir dans un calendrier serré, puisqu'il estime qu'«un vote rapide du Parlement, suivi d'un vote du Congrès après sa convocation par le président de la République, permettrait d'avoir dans un délai de quelques semaines un cadre budgétaire clair pour faire aboutir le budget 2027». Soit précisément la procédure décrite à l'article 89 de la Constitution, qui dispose que la loi fondamentale ne peut être modifiée que par un texte de loi adopté en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat, puis validé par référendum, ou par la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en Congrès. Ce qui n'empêche pas par ailleurs le RN de prétendre modifier la Constitution directement par référendum s'il accède au pouvoir, notamment pour y graver ses propositions phares visant à restreindre l'immigration.

Pour l'heure, son initiative ne pouvant prospérer sans soutiens d'autres partis, Jordan Bardella a également appelé «tous les responsables politiques» partageant son analyse à «joindre leurs voix» à celles du RN pour pousser l'exécutif à «saisir au plus vite le Parlement sur ce sujet essentiel». Parmi les plus susceptibles de lui répondre favorablement, le candidat LR, Bruno Retailleau, a lui aussi souhaité que se tienne «avant la fin de l'année un référendum» sur l'introduction d'une «règle d'or» budgétaire dans la Constitution, qui limiterait les possibilités de déficit.

Au printemps dernier, Édouard Philippe avait lui aussi exprimé l'ambition de faire inscrire, à l'issue d'un référendum, cette règle d'or dans la Constitution, dans les semaines suivant l'élection présidentielle. L'expression a également été reprise par le candidat Renaissance, Gabriel Attal, qui veut établir «une double règle d'or» afin que «d'ici 10 ans, tout budget (doive) être voté à l'équilibre» mais aussi pour «dépenser moins pour les dépenses courantes (et) sociales, et plus pour l'avenir et pour l'éducation».