Un vote sans date. L’Assemblée devait se prononcer ce mardi à 15 heures sur la partie recettes du budget 2027. Elle ne le fera pas faute de temps. Les députés ont encore 2 828 amendements à examiner sur les 3 396 déposés. Or la Constitution les oblige à passer dès cet après-midi au budget de la Sécurité sociale. La taxe sur les conversions de cryptos en stablecoins reste donc adoptée en séance. Mais aucune date ne figure plus à l’agenda pour le vote d’ensemble qui doit la valider.
Budget 2027 : pourquoi le calendrier des recettes a explosé
Le compte est vite fait. Les députés ont appelé moins d’un amendement sur cinq en une semaine de séance. Vendredi soir à minuit, LCP comptait déjà plus de 2 800 amendements en attente. La chaîne parlementaire en concluait que le vote « ne pourra donc pas avoir lieu ce mardi 20 octobre, comme prévu initialement ». Il reste à traiter l’impôt sur les sociétés, la surtaxe sur les holdings, le crédit d’impôt recherche et la fiscalité locale. Sans oublier la contribution de 2,5 milliards d’euros réclamée aux collectivités.
La Constitution impose son propre tempo. Le PLFSS doit sortir de l’Assemblée en vingt jours, soit le 27 octobre. Il passe donc devant tout le reste. D’après Capital, la discussion des recettes et de la taxe stablecoins ne reprendra qu’autour de cette date. L’Assemblée n’a publié aucune nouvelle date de vote solennel. Les deux autres échéances tiennent toujours. Le vote sur l’ensemble du budget 2027 en première lecture reste fixé au 17 novembre. Ensuite, le 17 décembre, le délai de 70 jours expire et ouvre la voie aux ordonnances.
Taxe stablecoins : adoptée à une voix, et une députée qui s’est trompée de bouton
Les députés ont adopté l’amendement n° 3898 de Nicolas Sansu (GDR) vendredi 16 octobre, par 38 voix contre 37. Vingt-cinq autres se sont abstenus. Le scrutin n° 8836 cache un détail savoureux. Olivia Grégoire (EPR) figure parmi les « pour ». Mais la mise au point publiée sous le résultat précise qu’elle « avait voulu voter contre ». Sans son vote, l’amendement tombait à 37 contre 38. Le texte reste pourtant acquis en séance, car une mise au point ne modifie jamais le résultat d’un scrutin.
Concrètement, la mesure supprime le sursis d’imposition sur les échanges crypto vers un stablecoin conforme à MiCA. Vous vendez de l’ether contre de l’USDC le 2 janvier 2027 ? Le fisc vous considère alors comme sorti du marché. Flat tax de 31,4 % à la clé, sans qu’un seul euro n’ait touché votre compte bancaire.
Deux autres textes attendent leur tour dans la pile. Les députés n’ont pas encore examiné l’exit tax sur les portefeuilles crypto de plus de 800 000 euros (I-CF1822). Même chose pour la déclaration obligatoire des wallets en auto-conservation au-delà de 100 000 euros (I-2701). Roland Lescure, ministre de l’Économie, s’est borné à ne pas écarter les ordonnances sans budget adopté au 17 décembre.
