Cent seize voix contre trente, et une niche qui survit. Jeudi 15 octobre, l’Assemblée nationale a supprimé l’article 3 du projet de loi de finances pour 2027.
Ce texte ramenait de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l’abattement des retraités, soit 10 % des pensions. La Droite républicaine et six autres groupes portaient les amendements de suppression.
Le RN, LFI, les socialistes, les écologistes, LIOT, les communistes et l’UDR ont donc voté ensemble. Seuls Renaissance, le MoDem et Horizons ont voté contre.
Pourtant, la mesure devait rapporter 1,4 milliard d’euros sur les 5,5 milliards demandés aux retraités. Pour qui détient des cryptomonnaies, ce vote compte aussi. Les 24 amendements crypto du même texte passent après lui, et chaque milliard que Bercy perd sur les retraités, il cherchera à le reprendre ailleurs, flat tax et exit tax comprises.
Points clés
La mesure visait un tiers des foyers avec un retraité. L’impôt grimpait jusqu’à 432 euros pour une pension de 50 000 euros par an.
En revanche, la sous-indexation des pensions au-delà de 1 260 euros par mois reste dans le texte, soit environ 4 milliards d’économies.
Enfin, le vote solennel sur la partie recettes aura lieu le 20 octobre, sans 49.3, comme l’a promis Sébastien Lecornu.
Abattement des retraités : le vote qui coûte 1,4 milliard au budget 2027
L’abattement des retraités est l’équivalent, pour les pensions, de la déduction forfaitaire pour frais professionnels des salariés. Chaque foyer en bénéficie dans la limite d’un plafond, 4 439 euros aujourd’hui. Le gouvernement voulait ramener ce plafond à 3 000 euros. Cela ne touchait que les pensions les plus élevées, soit un tiers des foyers de retraités selon Bercy. Guillaume Kasbarian, pour Renaissance, a défendu la mesure à la tribune. Il a rappelé que « le gouvernement propose non pas de supprimer totalement cet avantage fiscal, mais de réduire son plafond ».
Le ministre des Comptes publics David Amiel a ensuite tenté l’argument générationnel pour défendre le rabot sur l’abattement de 10 %. Les retraités pèsent un quart de la population, et le texte leur demandait 10 % de l’effort total. Devant les députés, il a parlé d’un « coup de poignard contre la jeunesse ». Il a aussi rappelé que le taux de pauvreté des retraités a reculé des deux tiers depuis les années 1970, quand celui des jeunes triplait. La socialiste Estelle Mercier a répondu par un chiffre : 4,6 millions de foyers concernés. Au final, la gauche comme le RN ont voté la suppression. Le scrutin public donne 116 pour, 30 contre et 2 abstentions.
Ce qui reste pour les retraités, et ce qui attend le reste du budget
Abattement de 10 % sauvé, le texte garde pourtant sa mesure la plus lourde. Les pensions jusqu’à 1 260 euros par mois suivront l’inflation. Au-dessus, un décret fixera une revalorisation « inférieure ou égale à l’inflation ».
Le ralentissement de la dépense atteindrait environ 4 milliards d’euros en 2027. Aucune pension ne baisse. Mais le pouvoir d’achat recule pour la majorité des retraités, dans une année à 3,1 % d’inflation en septembre. Le minimum vieillesse reste indexé à 100 %.
Le reste du budget 2027 recule amendement après amendement
Chaque amendement adopté éloigne donc le gouvernement de sa cible, et l’abattement des retraités n’est pas le seul. Le projet vise un déficit à 5 % du PIB en 2027, avec 54 milliards d’effort au total. La charge de la dette de l’État grimpe, elle, à 72,9 milliards d’euros. En commission, les députés avaient déjà alourdi la partie recettes de 8 milliards, avant de la rejeter en bloc. La séance de jeudi a ainsi tourné à sens unique pour l’exécutif. Les députés ont prolongé la prime carburant de 1 000 euros en 2027, par 46 voix contre 2. Ils ont ensuite rejeté l’amendement LFI sur les holdings, puis le plafonnement des niches à 10 000 euros. Côté crypto, les députés n’avaient encore appelé aucun des 24 amendements déposés jeudi soir. Un seul auteur a retiré le sien.
