Budget 2027: Yaël Braun-Pivet plaide pour un 49.3 rapide

Une manière de répondre à un "besoin de perspective et de stabilité". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide pour que le budget 2027 soit "adopté rapidement à l'aide d'un 49.3", dans une interview à La Provence, samedi 13 juin.

"A neuf mois d'une présidentielle avec un Parlement qui n'a aucune majorité, on a déjà besoin d'assurer un budget. Je plaide pour qu'il soit sobre et technique, raisonnable et qu'il soit adopté rapidement à l'aide d'un 49.3. On a aussi besoin d'une stabilité fiscale des entreprises", déclare la députée Renaissance au quotidien.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un budget sans vote, en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'était engagé l'an dernier à y renoncer, dans le cadre de ses discussions avec le PS, avant de se résoudre à l'utiliser en janvier pour le budget de l'Etat.

Le PS ne l'avait pas censuré, permettant l'adoption du budget et la survie de son gouvernement.

En l'absence de majorité pour voter son budget 2027, trois scénarios s'ouvrent à nouveau pour le gouvernement : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les délais prévus, et la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l'année précédente jusqu'à la présidentielle.

Cette dernière n'a clairement pas les faveurs du gouvernement.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a estimé que ce "serait une grave mise en danger" du pays.

Quant aux ordonnances, des voix se sont élevées, notamment au PS, pour s'alarmer d'un "précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027".

Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué.