Chassez le naturel, il revient au galop. Adoptée le 21 juillet par le Parlement, la loi interdisant l’accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait entrer en vigueur le 1er septembre. Elle n’ira pas plus loin. Saisi par plus de soixante députés de La France insoumise dès le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er du texte ce vendredi 14 août, jugeant qu’il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. La décision tombe deux semaines avant la rentrée scolaire. Et elle remet à zéro un chantier législatif entamé dès l’automne dernier.
Pourquoi les Sages retoquent la loi sur les réseaux sociaux
Dans sa décision n° 2026-911 DC, rendue publique ce vendredi, le Conseil constitutionnel détaille un raisonnement en plusieurs temps. D’abord, l’interdiction visait des services en ligne, TikTok, Instagram, Snapchat et Facebook en tête, sans distinguer ceux où un risque réel pour la santé ou la sécurité des mineurs est établi de ceux où il ne l’est pas. Ensuite, le texte ignorait purement et simplement l’âge, la situation familiale ou le degré de maturité du mineur concerné : un adolescent de 14 ans et demi tombait sous le même couperet qu’un enfant de 10 ans. Aucune disposition, non plus, ne permettait à des parents de lever l’interdiction, d’en limiter la portée ou d’autoriser l’accès à certains services dans l’intérêt de leur enfant.
Reste un dernier point, sans doute le plus embarrassant pour le législateur. En imposant une vérification d’âge généralisée, la loi obligeait de fait n’importe quel utilisateur, mineur ou pas, à prouver son âge pour accéder à certains services. Une atteinte au respect de la vie privée que le Conseil n’a pas laissée passer.
Ce que la censure change, et ce qu’elle ne change pas, pour la rentrée
Concrètement, l’article 1er tombe. Avec lui disparaît l’obligation pour les plateformes de bloquer l’accès aux moins de 15 ans dès septembre. Les adolescents français continueront donc de s’inscrire sur TikTok ou Snapchat exactement comme avant, sans dispositif de vérification d’âge contraignant à l’horizon. La surprise reste limitée : Le Journal du Coin pointait déjà les failles du texte avant même son adoption définitive, un pronostic qui se vérifie presque décision pour décision.
Certes, la censure ne signifie pas l’abandon du sujet. Le règlement européen sur les services numériques impose déjà aux plateformes des obligations de protection des mineurs, même sans texte français spécifique. Il n’empêche. Le reste de la loi, notamment le couvre-feu numérique prévu pour les 15-18 ans, n’est pas concerné par cette censure : seul l’article 1er, celui qui interdisait purement et simplement l’accès aux moins de 15 ans, tombe.
Un an de bataille parlementaire pour un simple marqueur
Le texte n’était pourtant pas né de la dernière pluie. Déposé à l’Assemblée dès novembre 2025, il avait déjà traversé un Sénat retouchant sa mouture initiale pour limiter la surveillance jugée trop totale, avant une adoption définitive le 21 juillet. Ses propres rapporteurs le qualifiaient eux-mêmes de simple marqueur politique, à la portée normative volontairement limitée : aucune autorité de contrôle désignée, aucune méthode de vérification d’âge précisée, aucune garantie concrète sur les données collectées. Le Conseil d’État, consulté en amont, avait lui aussi appelé à mieux encadrer le dispositif, sans que le Parlement ne suive vraiment ses recommandations avant le vote final.
