Quelques heures de répit. Mardi 3 novembre en fin de matinée à Washington, le président de la CFTC Michael Selig annonçait que les contrats perpétuels sur actions individuelles pouvaient commencer à se négocier sur les bourses américaines régulées. La Capital Markets Alliance a déposé plainte quelques heures plus tard devant le tribunal fédéral de Manhattan pour faire annuler ces approbations. L’association compte Cboe et Citadel Securities parmi ses membres.
Perpétuels sur actions : ce que la plainte reproche à la CFTC
Le texte déposé mardi vise la CFTC et son président. Il porte sur les contrats que KalshiEX, Coinbase Derivatives et Bitnomial avaient soumis le 18 septembre. Bitnomial est la bourse de dérivés de Payward, maison mère de Kraken. Le régulateur a laissé courir son délai d’examen de 45 jours jusqu’au 2 novembre sans rendre d’ordonnance écrite. Les contrats ont donc été réputés approuvés au titre de la règle 40.3, indique le communiqué de la CFTC. Ils relèvent des security futures, sous supervision conjointe de la CFTC et de la SEC.
L’alliance soutient l’inverse. Un contrat perpétuel est un dérivé sans échéance, qui n’impose aucune livraison future. Des paiements de financement entre acheteurs et vendeurs ramènent son prix vers celui du sous-jacent. Il s’agirait donc d’un swap sur titre, instrument que la loi réserve à la seule SEC. Pour appuyer l’argument, la plainte cite la propre procédure de la CFTC contre Binance en 2023, dans laquelle l’agence qualifiait les perpétuels de l’exchange de swaps. Elle reproche aussi à la commission d’avoir violé l’Administrative Procedure Act en n’expliquant rien, et demande au juge de suspendre les approbations le temps du procès.
Cboe et Citadel Securities, les poids lourds derrière l’association
La Capital Markets Alliance est une structure récente. Un porte-parole a confirmé à CoinDesk que Cboe, Citadel Securities et la Healthy Markets Association en font partie, rapporte le média. Cboe exploite la première bourse d’options américaine. Citadel Securities est le premier teneur de marché sur les actions du pays. Ce sont les deux acteurs qui ont le plus à perdre. Une partie du trading à levier sur actions pourrait migrer vers des contrats sans échéance cotés chez Coinbase ou Kalshi. Adam Ford, secrétaire de l’alliance, dénonce un « déploiement précipité de produits financiers qui contournent des cadres réglementaires bien établis » et qui « érode la protection des investisseurs ».
Un porte-parole de la CFTC parle d’une « campagne de contentieux » menée par un groupe « anonyme », et d’une tentative inquiétante d’interférer avec des marchés régulés. Selig revendiquait pourtant une sortie du « no man’s land » réglementaire décrit par le président de la SEC Paul Atkins. Dans son communiqué du jour, il la doit au protocole d’accord signé entre les deux agences le 11 mars.
Après le CME, un deuxième front judiciaire contre les perps de Selig
La CFTC a approuvé le premier perpétuel Bitcoin régulé chez Kalshi le 29 mai, puis chez Coinbase. CME Group, la plus grande bourse de dérivés au monde, attaquait déjà le régulateur en justice en juin. Il l’accusait d’avoir changé de doctrine sans prévenir. La CFTC a demandé le rejet de cette première plainte. Le dossier actions reprend la même mécanique, avec la SEC en arbitre potentiel. Si le juge retient la qualification de swap sur titre, le produit sort du périmètre de la CFTC.
Kalshi n’a pas attendu. La plateforme cote depuis mardi une cinquantaine d’actions et d’ETF en perpétuels, dont Nvidia, Apple, Tesla, SpaceX, SPY et QQQ, avec un levier maximal de 4,9x sur les titres. Coinbase Derivatives et Bitnomial n’ont pas encore ouvert leurs carnets. Coinbase propose déjà des contrats « perpetual-style » à échéance cinq ans, Robinhood des perpétuels crypto jusqu’à 10x de levier. L’alliance demande au juge de geler ces perps sur actions pendant toute la procédure, et d’interdire à la CFTC de les faire revenir par auto-certification.
