CME Group conteste l'approbation des contrats à terme perpétuels par la CFTC

No Futures. L’approbation des contrats à terme perpétuels par la CFTC américaine avait des allures de victoire pour les cryptomonnaies. Elle ouvrait la porte à des plateformes comme Coinbase ou Kalshi, désireuses de proposer ces dérivés très prisés des traders. Mais le calme n’aura pas duré. Le géant historique du marché des dérivés, le CME Group, vient d’annoncer son intention de traîner le régulateur devant les tribunaux. Au cœur du litige, une question de qualification : ces contrats devraient, selon lui, être traités comme des swaps.

Points clés

Le CME Group conteste l’approbation des contrats à terme perpétuels par la CFTC et menace de la poursuivre en justice

Selon le CME, ces contrats sans date d’expiration devraient être qualifiés de swaps sous la loi Dodd-Frank

Cette qualification donnerait au CME un quasi-monopole, seul détenteur des licences nécessaires aux États-Unis

Une victoire du CME pourrait contraindre Coinbase et Kalshi à retirer ces produits dérivés

Le CME Group s’oppose à la CFTC aux États-Unis.

L’autorisation accordée par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission, le gendarme américain des marchés de dérivés) a déclenché une tempête réglementaire. Le CME Group, leader mondial du secteur, conteste frontalement cette décision et compte bien le faire savoir.

Pour son PDG Terrence Duffy interrogé sur CNBC, ces contrats « relèvent de la catégorie des swaps au sens de la loi Dodd-Frank ». La raison tient à une caractéristique précise : ils n’ont pas de date d’expiration, ce qui les éloigne des contrats à terme classiques.

La distinction peut sembler technique, mais ses conséquences sont loin de l’être. Si ces produits sont bel et bien des swaps, ils tombent dans le giron du CME, détenteur des droits sur l’indice de référence servant à fixer leur prix.

Autrement dit, Coinbase et Kalshi ne pourraient plus proposer ces dérivés sans passer par la case CME. De quoi rebattre toutes les cartes.

Un combat juridique en perspective autour des Futures crypto

Et le CME Group n’entend pas s’arrêter aux déclarations. La firme a ainsi annoncé son intention de poursuivre la CFTC en justice pour faire valoir ses droits, et ses arguments ne sont pas dénués de poids.

Adoptée après la crise financière de 2008, la loi Dodd-Frank encadre strictement les swaps. Elle impose des exigences de transparence et de gestion des risques que seules les grandes institutions financières sont en mesure de respecter.

Or, le CME possède aujourd’hui les seules licences permettant de commercialiser ces produits sur le sol américain. Une position qui lui confère un quasi-monopole sur ce segment.

La CFTC, elle, défend l’idée que ces contrats à terme perpétuels s’apparentent à d’autres produits déjà régulés, comme les options sur actions. Un raisonnement qui ne convainc guère le CME, lequel accuse le régulateur d’outrepasser ses prérogatives.