Des gardes à vue en nombre. Au total, 6 877 personnes ont été entendues par les policiers sous ce régime, depuis la semaine du 21 septembre, quand les premières tensions ont débuté lors de la mobilisation lycéenne, précise le ministère de la Justice à franceinfo. Les mineurs représentent l'immense majorité de ces gardés à vue (86%). Un chiffre sans précédent pour un mouvement social récent en France.
Ainsi, 6 736 membres des gilets jaunes avaient été placés en garde à vue pendant leur mobilisation, entre novembre 2018 et septembre 2019, selon un document parlementaire. En juillet 2016, le ministère de la Justice mentionnait au Sénat de 896 gardes à vue après plusieurs mois de manifestations contre la loi Travail. En 2005, lors des émeutes dans les banlieues, la direction générale de la police nationale avait recensé 5 643 personnes placées en garde à vue, rappelait Le Point en 2023.
Un mouvement "inédit" et des violences "très graves", dénonce le gouvernement
Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, mercredi 7 octobre, le ministre de l'Intérieur a défendu sa gestion du maintien de l'ordre. Laurent Nuñez a notamment souligné que le mouvement actuel des lycéens était "inédit" par le nombre d'établissements concernés, par le nombre de participants, mais aussi "inédit parce qu'il a basculé assez rapidement dans des violences qui sont très graves", avec des agressions physiques contre des policiers ou des gendarmes, ainsi que des incendies d'établissements scolaires.
"Quand il y a des violences, des dégradations, il y a intervention, on applique la proportionnalité de l'action."
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
L'avocate Camille Vannier, qui a représenté une vingtaine de jeunes interpellés ces derniers jours, principalement en Seine-Saint-Denis, déplore cependant "des arrestations massives et aveugles" de mineurs qui, pour la plupart, n'avaient pas d'antécédents judiciaires. Les dossiers sont "souvent vides" pour ces mis en cause, arrêtés "devant leur lycée, parfois dès le début de leur mobilisation", dénonce-t-elle.
Selon le ministère de la Justice, sur les 6 877 personnes placées en garde à vue, 2 376 ont été poursuivies en justice, tandis qu'une alternative, comme un stage de citoyenneté, a été proposée à 1 897 autres. Elles n'ont ainsi pas été condamnées, mais le parquet a estimé les faits suffisamment caractérisés pour justifier une réponse pénale. Pour le tiers restant, les faits n'étaient pas établis ou les preuves étaient insuffisantes, explique le ministère.
"Une façon de gérer les manifestations", selon un avocat
Romain Boulet, coprésident de l'Association des avocats pénalistes, évoque une "systématisation" des placements en garde à vue. "On peut se demander si l'interpellation n'est pas devenue une façon de gérer les manifestations", fait-il valoir. Il estime que "l'objectif est visiblement de faire admettre dans l'opinion qu'aller manifester, c'est s'exposer à être privé de sa liberté, souvent sans être déclaré coupable de quoi que ce soit in fine".
Lorsqu'il a assisté un adolescent récemment interpellé à Paris, l'avocat Martin Méchin a jugé que la durée de la garde à vue était "disproportionnée". Une fois les premières 24 heures passées, il a fallu attendre pendant les 24 heures restantes avant qu'un policier du commissariat "vienne déposer plainte" contre son client, relate-t-il à franceinfo. "Il s'agissait d'un voisin de bureau, mais ça a pris un temps exceptionnellement long", assure le pénaliste. "Ce mineur a donc été retenu trois jours, en ajoutant son passage devant le tribunal", poursuit-il.
"On a vraiment l'impression, avec plusieurs confrères et consœurs ayant eu des cas de figure similaires, que l'objectif est de maintenir à l'écart, le plus longtemps possible, les personnes susceptibles de participer à des manifestations."
Martin Méchin, avocat
à franceinfo
Le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et coauteur de La Police contre la rue, affirme que les interpellations sont devenues "l'un des deux piliers du nouveau maintien de l'ordre agressif". Dans un article pour une revue universitaire, coécrit avec la chercheuse Laural Miller, cet expert des relations police-population a comparé le nombre d'interpellations entre les manifestations de 2010 et de 2023 dans le cadre de la contestation de réformes des retraites. Il a constaté une augmentation des arrestations qu’il estime entre 33% et 50 %, après avoir comparé des mobilisations ayant duré le même nombre de jours.
Pour Sebastian Roché, le passage de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur, entre 2009 et 2011, durant la présidence de Nicolas Sarkozy, a constitué un tournant. "C'est le premier à avoir communiqué de façon répétée le nombre d'interpellations et de gardes à vue à l'issue des mouvements sociaux, avec une routinisation de ces annonces", souligne-t-il. Alors que ces gardes à vue sont supposées avoir "une fonction judiciaire" elles ont acquis "une fonction politique", affirme le chercheur.
Vanessa Codaccioni, professeure en science politique à l'université Paris 8, constate pour sa part "un maintien de l'ordre de plus en plus préventif, en amont de tout passage à l'acte". Cette spécialiste de la justice pénale et de la répression vise notamment le délit de "groupement en vue de la préparation de violences", créé en 2010, qu'elle considère comme une disposition pénale visant à "étouffer les mouvements de contestation". Une critique également formulée par plusieurs organisations, dont Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme, dans une tribune publiée sur Mediapart en 2023. Elles estiment que ce délit se fonde sur une "appréciation subjective" de la police.
"Si quoi que ce soit nous paraît bizarre, on appelle l'OPJ"
Procureur de la République adjoint de Meaux, mais aussi secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire au sein de la profession, Aurélien Martini reconnaît qu'une "politique pénale ferme" est appliquée dans le cadre de la mobilisation lycéenne, reprenant les mots de la circulaire du 2 octobre du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Mais il réfute l'idée que les nombreuses interpellations de ces derniers jours seraient forcément abusives.
Aurélien Martini rappelle que les parquets sont avisés dès le moment où une personne est placée en garde à vue par un officier de police judiciaire (OPJ). "Si quoi que ce soit nous paraît bizarre, on appelle l'OPJ, en lui demandant des informations sur le dossier. Il arrive qu'une garde à vue soit levée si l'on manque d'éléments", assure-t-il.
"Les magistrats sont extrêmement vigilants. On ne garde pas un enfant enfermé s'il n'y a rien, il en va de notre responsabilité."
Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats
à franceinfo
Pour engager des poursuites, il faut que les faits reprochés soient "circonstanciés" dans le procès-verbal d'interpellation, précise le procureur. "On utilise également beaucoup la vidéosurveillance, les caméras-piétons, des témoignages… On mène un vrai travail d'enquête judiciaire durant le temps de la garde à vue", ajoute-t-il.
Il n'y a pas de "politique du chiffre", affirme Unsa police
Frédéric Chevallier, procureur de Chartres et président de la Conférence nationale des procureurs de la République, préfère parler "d'action adaptée" et tient à souligner qu'il n'y a eu que "quelques rares placements en détention provisoire" à l'échelle nationale. Au total, 21 ont été ordonnées, concernant 15 majeurs et six mineurs, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice. Dans l'Eure-et-Loir, le procureur totalise une cinquantaine de gardes à vue depuis le début du mouvement et "moins d'une dizaine de classements sans suite". "On a majoritairement des mineurs inconnus des services police, mais certains ont commis des infractions d'une certaine gravité, comme des insultes envers des policiers, des tirs de mortiers, ou des feux allumés sur du mobilier urbain", détaille-t-il.
Thierry Clair, secrétaire général du syndicat Unsa police, attend une réponse pénale "à la hauteur". "Quand on a des atteintes aux personnes, aux policiers ou aux membres de l'Education nationale, il faut que le jeune prenne la mesure de l'extrême gravité de ses actes", souligne-t-il. Il note toutefois que dans "80% des lycées, les blocages passent bien". Ce faisant, il fournit un autre élément d'explication à ces nombreuses gardes à vue. "Les forces de l'ordre sont regroupées sur les lieux où ça dégénère : on a une concentration de policiers sur 15% à 20% des zones géographiques, donc c'est plus facile de procéder à des interpellations", analyse le syndicaliste. Une situation très différente du mouvement des gilets jaunes, avec des participants qui étaient "hyper éparpillés, très difficiles à contrôler."
Pour autant, "il n'y a aucun collègue à qui on demande de faire du chiffre, de remplir les fourgons", assure Thierry Clair. "Les instructions, ce n'est pas : 'On intervient coûte que coûte', mais uniquement quand les exactions débutent, notamment en cas d'incendies", affirme-t-il.
