Croisières : ce que la justice européenne vient de changer pour les passagers

Que se passe-t-il lorsqu’un vacancier se blesse à bord d’un navire de croisière ? Le 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié les règles d’indemnisation dans un arrêt (C-629/24). Jusqu’ici, certains passagers pouvaient s’appuyer sur l’article L. 211-16 du Code du tourisme pour demander réparation sans nécessairement prouver une faute de la compagnie. Mais la justice européenne a tranché : selon le règlement européen n° 392/2009, c’est le droit maritime qui s’applique aux blessures survenues à bord, même lorsque la croisière est vendue sous forme de voyage à forfait avec hébergement et repas compris. Pour une simple chute sur un sol glissant, par exemple, le passager doit alors prouver une faute ou une négligence du transporteur.

Cette décision concerne aussi les vacanciers français. Le règlement européen s’applique notamment aux croisières au départ de Marseille, mais également à certains voyages hors d’Europe lorsque le contrat a été conclu dans un État membre. La nationalité du passager ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer les règles applicables. Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi, mais d’une clarification de dispositions déjà en vigueur.

Une faute à prouver pour certains accidents

Jusqu’ici, les passagers pouvaient, dans certaines situations, s’appuyer sur le Code du tourisme français. Celui-ci prévoit une responsabilité de plein droit de l’organisateur du voyage, sauf exceptions. Autrement dit, la victime n’avait pas nécessairement besoin de prouver une faute pour demander réparation.

Le droit maritime distingue plusieurs situations. Si un passager glisse sur un sol mouillé, il doit démontrer une faute ou une négligence du transporteur. En revanche, en cas de naufrage, de collision ou d’incendie, les règles sont différentes. La victime n’a pas systématiquement à prouver une faute pour obtenir réparation.

Pour une chute sans lien avec un accident maritime, le passager doit donc apporter des éléments permettant d’établir un manquement de la compagnie. Une difficulté supplémentaire lorsque les circonstances de l’accident sont contestées.

Et pendant les excursions à terre ?

Le lieu de l’accident peut aussi changer la donne. Le droit maritime couvre les blessures survenues à bord, même lorsque le navire est à quai. Il s’applique également à l’embarquement, au débarquement et à certains transferts en bateau entre le port et le navire. En revanche, une blessure pendant une excursion à terre comprise dans le forfait peut relever du Code du tourisme, selon les circonstances.

En cas d’accident, mieux vaut réagir rapidement. Il est conseillé de prévenir l’équipage, de demander un rapport écrit et de photographier les lieux. Les coordonnées d’éventuels témoins et les documents médicaux peuvent également aider à constituer un dossier.

Le passager peut ensuite adresser une demande d’indemnisation au transporteur. Pour une chute ou une blessure sans lien avec un événement maritime, les preuves réunies seront essentielles pour faire valoir ses droits.