Des avocats dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester le 24 octobre

Ils dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale". Des assignations à résidence ont été prononcées par les autorités pour empêcher certains militants présumés de manifester samedi 24 octobre, déplorent dimanche des avocats et des ONG.

Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort (Territoire de Belfort), qui souhaite rester anonyme, a ainsi reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur lui imposant notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus. Ce document, consulté par l'AFP, qui lui interdit de manifester et l'a obligé à pointer à la gendarmerie à 15 heures une fois par jour, la présente comme "proche de la mouvance révolutionnaire".

Qui sont les personnes ciblées ? Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris, qui défend six personnes visées, décrit des personnes "qui, pour la grande majorité, n'ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue" : "On parle d'étudiants, d'agriculteurs à qui on impute une appartenance à l'écologie radicale, à l'idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d'autres manifestations".

Ces injonctions sont justifiées par "le but de prévenir la commission d'actes de terrorisme", dans les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant Mediapart. Ce dont les assignés à résidence se défendent. Ces notifications "sont toutes rédigées un peu de la même manière, mentionnant l'attentat récent de Trappes, dont on se demande bien ce que ça vient faire dans cette histoire", brosse pour l'AFP Raphaël Kempf, avocat du barreau de Paris qui défend "une militante au niveau local" dans la Drôme.

Pour Aïnoha Pascual, le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) "a été détourné". Le gouvernement "cherche donc à légaliser la pratique d'utilisation des Micas hors du cadre légal actuel" abonde auprès de l'AFP Me Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées. Ces mesures sont "uniquement applicables pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations sous état d'urgence qui sont applicables plus largement", jauge Aïnoha Pascual.

Ces assignations à résidence "s'appuient souvent sur des notes blanches", soit des documents des services de renseignements ne révélant pas leurs sources, déplore par ailleurs Mathilde Lanté. "Leur véracité n'est presque jamais contestée par les juges administratifs, alors qu'on ne sait pas dans quelles conditions ces informations ont été obtenues", développe l'avocate.

Enfin, les "personnes visées se retrouvent ainsi privées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps", renchérit Mathilde Lanté. "Nous avons des tribunaux qui se défaussent en refusant d'organiser une audience sous 48 heures" dans ces dossiers, critique-t-elle.

Et "c'est à la personne concernée de contester la décision, de prouver qu'elle n'est pas 'dangereuse' : la logique judiciaire classique, déjà très répressive, où c'est à l'Etat de prouver la culpabilité est donc renversée et instaure un régime de suspicion permanente", conclut Mathilde Lanté. Le ministère de l'Intérieur, sollicité par l'AFP pour connaître le nombre de telles assignations à résidence, n'a pas donné suite.