
La justice iranienne a exécuté trois hommes reconnus coupables d'activités opérationnelles pour Israël et les États-Unis lors des manifestations de janvier, selon l'organe de presse Mizan.
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Mouvement de contestation débuté en décembre 2025 en Iran suite à la hausse du coût de la vie.
La justice iranienne a annoncé, dimanche 8 novembre, l'exécution de trois hommes jugés coupables d'avoir agi pour le compte d'Israël et des États-Unis en janvier. Les condamnations à mort de Hassan Divband, Hamid Kazemi et Reza Zanganeh "ont été mises à exécution ce matin après avoir été confirmées par la Cour suprême", a rapporté Mizan, l'organe de presse du pouvoir judiciaire.
Selon l'agence, les trois hommes ont été reconnus coupables d'avoir participé à "des activités opérationnelles pour le compte du régime israélien sioniste, des États-Unis et de groupes hostiles" durant les manifestations initialement déclenchées fin décembre 2025 par la hausse du coût de la vie. Le pouvoir judiciaire les accuse d'avoir alors fabriqué et fait usage de grenades et de cocktails Molotov, transporté et utilisé des armes blanches et des armes à feu, et incendié des infrastructures publiques dans la ville de Karaj, à l'ouest de Téhéran.
D'autres prévenus dans cette affaire ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix ans, a précisé Mizan. Le mouvement de contestation débuté en décembre 2025 s'était rapidement transformé en vastes manifestations antigouvernementales, qui ont culminé les 8 et 9 janvier. Les autorités iraniennes ont fait état de plus de 3 000 morts pendant les manifestations, attribuant les violences à des "actes terroristes" orchestrés par les États-Unis et Israël.

On November 10, the National School of Magistrates in Bordeaux is hosting an auction of more than 180 lots of seized and confiscated property, organized by Agrasc and the DNID, in order to highlight the action of justice.

Navigator Kevin Escoffier appears Monday before the Lorient criminal court for sexual assault on four women between 2017 and 2023. The skipper contests the facts with which he is accused, while a rally in support of the victims takes place before the court.

Five lawyers representing at least 18 people injured during social mobilizations in France have announced their intention to take the matter to the Court of Justice of the Republic against Interior Minister Laurent Nuñez, in particular for the use of intermediate weapons such as grenades and LBDs. The minister said he was “calm” and defended the “indispensable” use of these weapons.

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A group of lawyers announces the filing of a complaint before the Court of Justice of the Republic against the Minister of the Interior, Laurent Nuñez, for the use of intermediate weapons during social movements and high school students.

Law No. 2026-248 of April 7, 2026 simplifies the exit from joint ownership and the management of vacant inheritances. It aims to accelerate legal sharing for heirs, spouses and PACS partners from January 1, 2027.