France: Agricultural Emergency Law Debates and Votes on Key Issues

Après presque deux semaines de débats, les députés doivent se prononcer, ce mardi 2 juin, sur le projet de loi d’urgence agricole. Parmi les sujets inflammables : les pesticides, les stockages d’eau, les agrandissements d'élevage, les tirs sur des loups.

Le projet de loi d'urgence agricole, sur lequel les députés doivent se prononcer mardi, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses à la colère des agriculteurs, à l'automne dernier, qui pourtant s'élevait surtout contre l'accord de libre-échange appelé Mercosur.

Les députés ont en partie modifié le texte de loi du gouvernement. Voici les principales mesures soumises au vote, avant la transmission du texte au Sénat.

"Souveraineté alimentaire"

Le projet de loi d'urgence agricole prévoit une labellisation par les autorités de "projets d'avenir agricole". Ces projets devront "renforcer la souveraineté alimentaire" française dans les filières où "l'autoapprovisionnement" est insuffisant. Ils bénéficieront d'un accompagnement, notamment financier.

Un autre article utilise le levier des cantines publiques. Le texte initial leur imposait de se fournir dans l'Union européenne, sauf si l'offre fait défaut. Un amendement LFI, soutenu par le RN, a été adopté pour limiter les achats aux produits du "territoire français". Une disposition contraire au droit européen, selon l'exécutif.

Eau

Un volet central concernant l'eau a concentré les inquiétudes des associations environnementales.

Il vise notamment à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau, appelés "bassines" par leurs opposants : des réservoirs destinés à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver, pour irriguer les cultures en été. Il supprime l'obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale et renforce les pouvoirs du préfet en la matière.

Un troisième refonde la législation sur la protection des captages d'eau potable, qui fournissent l'eau du robinet. Le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages classés "prioritaires", c'est-à-dire ceux qui sont menacés d'être fermés, parce que trop pollués. Le préfet étant alors autorisé, par exemple, à interdire les pesticides dans ces zones.

Qu'en est -il des autres captages, ceux qui ne sont pas classés "prioritaires"? La gauche a dénoncé la création d'une nouvelle catégorie de "captages exonérés" de tout plan d'action pour les protéger des pollutions, à l'inverse des captages "prioritaires".

Un autre article prévoit l'allègement des compensations écologiques lorsque des aménagements agricoles sont développées sur des zones humides "déjà altérées".

Les zones humides sont, jusqu'ici, protégées, car elles servent de régulateurs de l'eau en cas d'inondation et en cas de sécheresse. Elles servent par ailleurs de refuges pour la biodiversité.

Pesticides

Contre la concurrence déloyale, le gouvernement entendait renforcer la possibilité d'interdire l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE. Mais un amendement LFI soutenu par le RN a élargi l'interdiction à toutes denrées produites avec des pesticides interdits en France. Une disposition contraire au droit européen, selon le gouvernement.

Un autre article permet la création par le préfet d'une zone tampon inconstructible en bordure de parcelles agricoles, pour limiter l'exposition aux pesticides des riverains des champs cultivés. L'objectif étant que cette contrainte ne soit plus à la charge des agriculteurs qui ne rogneraient pas sur leur parcelle.

Elevage

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives actuelles lors de travaux de construction, d'agrandissement ou de modernisation.

Une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, a fustigé la gauche.

Loup

Tirant partie du déclassement par l'UE du loup, qui ne fait plus l'objet d'une protection "stricte" mais dite "simple", le texte entend protéger les élevages contre le loup.

Il supprime l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques sur des bovins, comme c'est déjà le cas pour les ovins.

Adoptées par amendement : l'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique ainsi qu'"une présomption de tir de défense légitime" en cas "d'attaque imminente".

Circonstances aggravantes pour les vols dans les exploitations et pour les sabotages de bassines

Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activités agricoles ou de pêche (carburant, matériel...) ainsi que pour les dégradations, y compris celles d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts.

Revenu des agriculteurs

Plusieurs articles concernaient la question brûlante des revenus des agriculteurs. Mais ce volet a été "dénaturé" par les députés, a regretté la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

Plusieurs amendements LFI ont été adoptés, avec l'appui du RN, pour instaurer des "prix plancher" dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels.

Un autre article a, dans la foulée, été supprimé, car de ce fait rendu "inopérant", selon Mme Genevard : il étendait au-delà de la filière bovine l'expérimentation de "tunnels de prix" (définition d'un prix plancher et d'un plafond dans le cadre d'une négociation commerciale). Une suppression qui a provoqué la colère de la gauche.

S’il est voté par les députés, le texte doit ensuite être transmis au Sénat, qui l’examinera à partir du 29 juin. Le gouvernement compte sur les sénateurs pour « reprendre » certaines dispositions, avec l’objectif d’une adoption définitive de la loi au tout début de l’été.