France Approves National Security Alert State Amidst Opposition

Les députés ont approuvé lundi le principe d'un «état d'alerte de sécurité nationale», un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce une mesure aux «contours flous». Niché au cœur du projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, l'article est de loin le plus contesté du texte. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché «sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle».

Il devra répondre à trois catégories de dangers. La première concerne une menace sur «la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population», la deuxième une menace de nature à «justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l'État en matière de défense» alors la dernière vise une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées.

En réponse, le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.

«Nous ne touchons pas aux libertés individuelles», a martelé dans l'hémicycle la ministre des Armées Catherine Vautrin, défendant un régime permettant d'«augmenter nos moyens de production pour répondre à la crise, protéger certaines entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d'hébergement ou de soin». Yannick Chenevard, rapporteur du texte (groupe macroniste), a lui invoqué «un espace entre l'état de guerre et l'état de paix», pour répondre à «l'hybridité des conflits».

Contrôle du Parlement

Largement adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l'extrême droite (62 pour, 19 contre), l'article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes, qui ont majoritairement voté contre. Le PS s'est abstenu. «Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous», a martelé Bastien Lachaud (LFI), estimant qu'une «décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement».

Une exigence également portée, sans succès, par la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain : «il nous semble indispensable, dans un État démocratique, que le déclenchement de cet état d'exception soit fait par une loi». L'«état d'alerte de sécurité nationale» pourrait être décrété pour deux mois, avant de devoir passer devant le Parlement pour être éventuellement prolongé.

Les débats sur la révision de la loi de programmation militaire doivent se poursuivre jusqu'à lundi soir. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi. En commission, les socialistes avaient voté pour et le RN s'était abstenu. Plus tôt lundi, les députés ont validé un article permettant à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés.

36 milliards de plus qu’en 2023

Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années. Plus largement, le projet de loi porterait à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie, soit 36 milliards de plus que la dernière loi de programmation (2023). Une trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'État.

Le texte comporte également d'autres mesures normatives notamment pour encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement, ou la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique. Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour «la défense nationale», contre «la criminalité organisée» et le trafic de stupéfiants ou d'armes.