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France: Lawmakers Approve Presumption of Self-Defense for Police
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Le Monde5d agoPolitics1 min readFrance

France: Lawmakers Approve Presumption of Self-Defense for Police

Quick Look

  • Les députés français ont voté mardi une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes utilisant leur arme à feu.
  • Le texte, soutenu par le gouvernement et l'alliance RN-UDR, a suscité une vive opposition de la gauche, dénonçant un "permis de tuer".

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Why It Matters

Les députés ont approuvé une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le texte a été adopté malgré une forte opposition de la gauche.

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Les députés ont approuvé, mardi 7 juillet, une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu.

Soutenu par le gouvernement, adopté par les voix conjuguées de ses soutiens et de l’alliance RN-UDR, ce texte devra aller au Sénat. Lors d’une séance extrêmement tendue, les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel.

« Pas de justice, pas de paix », ont crié dans l’hémicycle des représentants de collectifs de victimes de tirs policiers après le vote, l’un d’eux étant conduit en-dehors par des fonctionnaires de l’Assemblée.

Open Questions

  • Quelles seront les implications concrètes de cette loi ?
  • Comment sera appliquée la présomption de légitime défense ?

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This article was originally published by Le Monde.

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