France's Campaign Finance Watchdog Prepares for 2027 Election Amid New Rules and Foreign Interference Fears

Dans les bureaux sécurisés du 35, rue de la Fédération, à Paris, où les étagères croulent sous les piles de factures et de documents de campagne, l’atmosphère a changé. La course pour 2027 a aussi commencé pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), aux avant-postes d’une élection majeure.

"On est sollicités par les équipes de campagne", explique d'emblée Christian Charpy, le président de l'autorité indépendante, à POLITICO. Il prévoit de réunir l’ensemble des représentants des candidats, dès que la liste des personnalités sur la ligne de départ sera connue.

Alors que les dépenses électorales sont prises en compte depuis le printemps, soit un an avant le scrutin, les écuries veulent s’assurer qu’elles sont dans les clous, pour éviter de voir les comptes de leur champion retoqués par Christian Charpy et ses auditeurs.

"Beaucoup de questions portent sur l'utilisation des réseaux sociaux et sur leur inscription dans les comptes", rapporte l’ancien magistrat à la Cour des comptes, passé par la direction de l’Agence nationale pour l’emploi. Pas plus tard que le 22 septembre, la Commission a répondu à Renaissance, le parti de Gabriel Attal, qui voulait des précisions sur le statut des interviews avec des créateurs de contenu.

"La liberté, qu'elle soit d’expression, d’opinion, d’information, est là. C’est compliqué d’incriminer un influenceur qui fait un podcast avec un candidat, s’il n’y a pas de contrepartie financière derrière", acte le haut fonctionnaire. A l’inverse, si le créateur de contenu est payé pour réaliser une interview, l’opération doit être imputée dans les dépenses. Une telle transaction sera d’ailleurs interdite à partir du 1er octobre, date à laquelle la publicité politique est prohibée.

Prévention… et vérifications

Autre signe d’un changement d’époque, sur fond de craintes des ingérences étrangères : les candidats sont invités à faire preuve d’une "extrême vigilance" sur l’origine des fonds qui permettent de faire campagne. Pour les dons aux candidats, ils doivent être faits par des personnes résidant en France ou de nationalité française. Les prêts bancaires ne pourront, eux, provenir que d'une banque située dans l'espace économique européen.

Christian Charpy aura une vigilance toute particulière sur l’origine des prêts de personnes privées, qui constituent un moyen de se financer en plus des dons ou des ressources de son parti. "Est-ce que les prêteurs sont réels, ou sont-ils des prête-noms ? C’est une question qui peut se poser", pointe-t-il.

En cas de doute, le gendarme des comptes de campagne saisit le service de renseignement financier Tracfin pour remonter l’origine de fonds douteux, ou dialogue avec Viginum, l’agence de l’Etat chargé de lutter contre les ingérences numériques, en cas d’opération de déstabilisation "caractérisée".

Lors des dernières municipales, deux candidats LFI avaient fait l’objet d’une attaque extérieure sophistiquée. Le sujet est d’autant plus sensible que certaines formations, comme le RN, peinent à trouver un prêt. Et ce, alors que l’initiative de Matignon de créer un "pool bancaire" pour éviter cette situation a été abandonnée, comme l’a révélé POLITICO.

"Ne pas respecter les règles, c'est prendre des risques"

Le cru 2027 sera également marqué par une dernière nouveauté : la dématérialisation.

Les pièces justificatives et les factures vont bientôt pouvoir être directement déposées sur un site internet. "On pourra plus facilement faire des croisements de fichiers, salue Christian Charpy. Pour faire, par exemple, des comparaisons de coûts entre des meetings ayant accueilli le même nombre de personnes pour des candidats différents. Ce ne sera pas inutile pour se demander s’il y a eu surfacturation ou sous-facturation."

La dernière fois que la CNCCFP a sorti l’arme nucléaire, c’était en 2012, lorsque les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été entièrement rejetés. Un cas de figure rarissime, mais que toutes les équipes ont bien en tête. "Ne pas respecter les règles, c’est prendre des risques considérables", fait savoir celui qui a pris son poste l’année dernière.

Pour éviter toute interférence ou ingérence, la Commission a d’ailleurs prévu de louer un grand espace supplémentaire, à son siège parisien, pour accueillir sur place tous les auditeurs au moment où il faudra, après le scrutin, passer au crible l’ensemble des dépenses des candidats. Une précaution qui en dit long sur les menaces planant sur l’élection suprême.

Alexandre Léchenet, Jason Wiels et Judith Chetrit ont contribué à cet article.