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Le député Gérault Verny a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire pour les ministres et parlementaires.
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Le député UDR Gérault Verny a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour suspendre les indemnités des ministres et parlementaires si le budget de l'État est en déficit, visant à instaurer une responsabilité budgétaire accrue.
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Why It Matters
Le député Gérault Verny a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire.
INFO LE FIGARO - L’élu UDR Gérault Verny a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire. Il propose de suspendre les indemnités des ministres et parlementaires laissant le déficit déraper.
Open Questions
- Quelle est la probabilité d'adoption de cette proposition ?






