"Je me souviendrai toute ma vie de ce qui m'est arrivé." C'est la phrase qui revient le plus souvent dans la bouche des adolescents interpellés depuis le début du mouvement de contestation lycéen, selon Prisca Ancion. Cette avocate a assisté une "petite dizaine" d'entre eux en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d'Oise, à l'instar de la vingtaine de ses confrères, et surtout consœurs, du Collectif d'action judiciaire (CAJ) auquel elle appartient. Fondé et animé par des militants de Révolution permanente, organisation classée à l'extrême gauche, le CAJ intervient en région parisienne, mais aussi à Toulouse et à Marseille. "On est appelés par des familles ou désignés par des jeunes au commissariat. Depuis deux semaines, il n'y a pas un jour qui passe sans garde à vue ou suite judiciaire", expose l'avocate à franceinfo, alors que la mobilisation des lycéens se poursuit.
Vendredi 9 octobre, le ministère de la Justice comptabilisait 6 877 personnes placées en garde à vue, dont 86% de mineurs. Environ un mineur placé sur trois fait l'objet de poursuites, selon le ministère. C'est à l'issue de la garde à vue que chaque procureur de la République décide de poursuivre, ou non, la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Si l'infraction est insuffisamment caractérisée, un classement sans suite est prononcé. Si les preuves sont suffisantes, pour les mineurs, des procédures particulières s'appliquent. Soit le procureur peut demander que l'adolescent lui soit présenté : c'est ce qu'on appelle le déferrement. Soit il peut être convoqué ultérieurement, via une Convocation par Officier de police judiciaire (COPJ).
Contrairement aux adultes, les adolescents ne peuvent pas être jugés en comparution immédiate et les peines encourues sont réduites de moitié, compte tenu de leur jeune âge. Néanmoins, pour Prisca Ancion, le parcours judiciaire qui leur est réservé laisse des traces. Comme d'autres avocats, depuis le début des arrestations, elle dénonce "des violences policières d'une particulière gravité, tant au moment de leur interpellation qu'au sein du commissariat" et a l'intention de déposer des plaintes pour certains faits. "Les lycéens décrivent une insulte, une gifle, un maintien de la tête au sol, des étranglements", affirme la pénaliste.
"Voir les dépôts des tribunaux remplis de jeunes, c'est marquant"
Après avoir passé la nuit en garde à vue au commissariat, dès 5 heures du matin, s'ils sont déférés, les mineurs sont amenés dans un tribunal judiciaire et placés au dépôt pendant plusieurs heures avant de passer devant un procureur. Selon le bilan communiqué vendredi, 1 239 mineurs ont été déférés depuis le début du mouvement. "Voir les dépôts des tribunaux de Pontoise et Bobigny remplis de jeunes de 14/15 ans, c'est marquant. Le déferrement est la voie judiciaire la plus violente pour eux, c'est impressionnant", considère l'avocate. D'autant plus quand c'est la première fois, ce qui est le cas de tous ses jeunes clients.
Car des dizaines d'adolescents sans antécédents judiciaires sont interpellés, comme à Bordeaux, où le procureur Renaud Gaudeul recense parmi eux, auprès de franceinfo, "une majorité de mineurs qui n'étaient pas connus de la justice". Il y voit la conséquence d'un effet de groupe et "d'entraînement, qui a pu jouer". Autre exemple : le procureur de Marseille a expliqué, mercredi sur franceinfo, que les 120 jeunes interpellés dans la ville depuis le début de la mobilisation n'avaient pas "un profil de casseurs" mais qu'il s'agissait "beaucoup de lycéens". Nicolas Bessone a également précisé qu'il y had eu "plus de 80% de poursuites engagées" sur ces 120 arrestations de mineurs. Une orientation guidée par la circulaire du ministre de la Justice du 2 octobre, dans laquelle Gérald Darmanin estime que les "violences commises" appellent "une réponse pénale ferme et rapide".
"Un accompagnement du mineur dans un temps le plus proche de la commission des faits est en effet essentiel pour prévenir tout risque de réitération", écrit le garde des Sceaux dans sa circulaire, demandant aux services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de se mobiliser pour cela. Car c'est la PJJ qui est chargée de l'organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère. Ainsi, avant d'être présenté au procureur, tout mineur déféré doit voir un avocat, qui lui expliquera ses droits, mais aussi rencontrer un éducateur de la PJJ afin de faire le point sur sa situation.
La présence des parents requise devant le juge des enfants
A l'issue d'un entretien d'une heure avec l'adolescent mis en cause, l'éducateur rédige un Recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE), une pièce indispensable à la procédure, précise la PJJ à franceinfo. Des équipes d'éducateurs assurent donc des permanences dans les tribunaux. Avec le mouvement lycéen, leur nombre a été renforcé, afin de faire face à un "flux inhabituel". "On s'adapte à l'ensemble des juridictions. Parfois on a doublé les effectifs, voire triplé", expose-t-on à la PJJ, en citant l'exemple d'Avignon, qui a connu, au début de la contestation, 24 déferrements de mineurs en une journée.
En attendant l'audience devant le tribunal pour enfants, souvent fixée trois à quatre mois plus tard, sur la base des réquisitions du procureur et du rapport de l'éducateur, et en fonction de la situation du jeune, le juge des enfants peut ordonner des mesures éducatives judiciaires provisoires. Ou aller plus loin, avec des mesures de sûreté, telles que le contrôle judiciaire ou le placement en détention provisoire, plus rare pour les mineurs. Depuis le début du mouvement lycéen, seuls six cas ont été recensés, selon le dernier bilan du ministère de la Justice.
Avant de prendre sa décision, le juge des enfants reçoit, lors d'une audience à huis clos, le jeune concerné, avec son avocat et ses parents. Ces derniers ont une place à part entière dans la justice des mineurs et sont obligatoirement présents au moment du déferrement. En deux semaines, l'avocate Prisca Ancion dit avoir vu des "parents issus du poumon ouvrier de l'Ile-de-France, qui travaillent beaucoup, mais tous se montrent soutenants vis-à-vis de leurs enfants". Le procureur de Bordeaux, lui, en a vu défiler une quarantaine dans son bureau. En application de la circulaire de Gérald Darmanin, le magistrat leur a rappelé qu'ils étaient "responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs" et donc tenus "d'indemniser l'intégralité" de ces dommages. En clair, ils vont payer la facture. Un rappel de la loi qui n'est pas toujours très bien accueilli, relate Renaud Gaudeul. Peu après, les parents rencontrent eux aussi l'éducateur de la PJJ, afin de mettre en place le suivi décidé par le juge en attendant l'audience devant le tribunal pour enfants.
"Beaucoup expliquent qu'ils ont suivi le mouvement"
Dans sa circulaire, Gérald Darmanin évoque aussi la composition pénale, une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures à un jeune auteur de faits de faible gravité. Il doit être âgé d'au moins 13 ans et reconnaître l'infraction. Une autre voie judiciaire est aussi plébiscitée pour les mineurs : les alternatives aux poursuites. Dans son bilan de vendredi, le ministère de la Justice recense 1 708 alternatives aux poursuites pour des mineurs. A Toulon par exemple, c'était le cas le 2 octobre pour 14 jeunes sur les 19 interpellés lors des manifestations lycéennes. "Pour la quasi-totalité d'entre eux, il leur a été reproché d'avoir commis des dégradations, en particulier d'avoir mis le feu à des poubelles", avait alors précisé le procureur.
Dans ce cadre, l'adolescent peut être condamné à suivre un stage de citoyenneté. "D'ici la fin de l'année, plusieurs sessions d'une journée, par petits groupes, porteront sur les droits et devoirs du manifestant, sur la pression du groupe et comment y résister, car beaucoup expliquent qu'ils ont suivi le mouvement", détaille le procureur de Bordeaux. De fait, de nombreux lycéens sont mis en cause pour "participation à un attroupement" et "groupement en vue de commettre des violences".
Des actions de réparation dans les lycées
Parmi les alternatives aux poursuites, figure aussi la mesure immédiate de réparation pénale, qui implique l'idée de réfléchir au délit commis et à ses conséquences. A Toulon, elle est confiée à l'association Avenir, implantée dans la ville depuis plus de quarante ans et qui peut prendre en charge 110 mineurs chaque année. Concrètement, "les jeunes peuvent ainsi participer à des opérations de ramassage de déchets ou à des actions solidaires auprès d'associations comme le Secours populaire", explique à franceinfo Sandrine Gonidec, directrice d'Avenir. A la suite des récentes dégradations, elle a pris contact avec la proviseure du lycée Bonaparte à Toulon, pour réfléchir à des actions de réparation dans les établissements scolaires. Elle pense aussi faire appel à un chargé de mission du site-mémorial du camp des Milles, pour un atelier intitulé Complice ou résistant.
