L'enquête sur la mort de la mère de Sandrine Bonnaire dans un Ehpad classée sans suite

Une enquête pour homicide involontaire ouverte après une plainte de l'actrice Sandrine Bonnaire accusant de « négligence médicale » un Ehpad public de Charente-Maritime où était placée sa mère avant son décès en 2023, a été classée sans suite, a-t-on appris lundi auprès du parquet. Cette enquête préliminaire a été classée le 10 juillet dernier car « l'infraction d'homicide involontaire était insuffisamment caractérisée », a déclaré à l'AFP Benjamin Alla, procureur de la République à Saintes (Charente-Maritime), confirmant une information du quotidien régional Sud Ouest.

Fin 2023, Sandrine Bonnaire avait annoncé porter plainte, accusant cet établissement public pour personnes âgées d'avoir négligé le ménage, la fourniture de papier toilette ou encore l'hydratation de sa mère. « C'est la négligence médicale qui a entraîné son décès (...) Ma mère n'avait aucune maladie, elle avait 84 ans », avait accusé la comédienne dans le journal Le Parisien, disant prendre la parole « pour que la prise en charge de nos aînés change ». L'enquête pénale, ouverte en mars 2024 après cette plainte contre X, avait été confiée à la police judiciaire de La Rochelle.

« Si l'enquête et notamment le rapport d'expertise médico-légal a pu mettre en lumière certains manquements dans la prise en charge, ces manquements n'ont contribué qu'indirectement au décès de la mère de Mme Bonnaire, notamment au regard de son état de santé préexistant », souligne le procureur. Le magistrat rappelle qu'en matière d'homicide involontaire, la responsabilité pénale des mis en cause s'évalue en fonction de leur violation « manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité » ou bien de leur « faute caractérisée ». « Dans la présente affaire, le rapport d'expertise ne met pas en évidence une telle violation (...), ni n'observe de faute caractérisée », explique le procureur.

Cette procédure judiciaire intervenait quelques mois après le scandale du groupe privé de maisons de retraite Orpea, qui avait débouché sur un renforcement des contrôles des Ehpad, publics et privés. Selon le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saintes, gérant cet Ehpad de 90 lits, la mère de Sandrine Bonnaire y a résidé pendant trois années avant d'être hospitalisée à Saintes, où elle est décédée le 23 août 2023. L'Agence régionale de Santé (ARS) en Nouvelle-Aquitaine avait affirmé que ni elle, ni le conseil départemental n'avaient « reçu de signalement sur cette situation ». L'ARS avait néanmoins dit assurer un suivi de l'établissement, inspecté en 2015 et 2022, et que « les dysfonctionnements constatés » avaient « fait l'objet d'améliorations notables mais insuffisantes ».