Virage à 180 degrés à Francfort. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro réclament la suppression de l’obligation de loger 60% des réserves des stablecoins majeurs en dépôts bancaires. Reuters rapporte que l’Eurosystème veut assouplir les règles pour permettre aussi de détenir des actifs liquides, mobilisables sous un jour puis cinq jours ouvrés.
L’argument déroutera ceux qui voyaient dans MiCA un texte taillé sur mesure pour le secteur bancaire : selon les banquiers centraux, les dépôts adossés aux flux de stablecoins constituent un financement peu stable, susceptible de s’évaporer au premier mouvement de rachat massif.
Points clés
La BCE propose de remplacer l’obligation MiCA de placer 60% des réserves des stablecoins en dépôts bancaires
Le remplacement viserait des seuils minimaux d’actifs mobilisables sous un et cinq jours ouvrés, sur le modèle des fonds monétaires
Les banquiers centraux jugent les dépôts liés aux flux de stablecoins trop instables pour financer les banques
La révision de MiCA reste entre les mains de la Commission, du Parlement et du Conseil, où la BCE n’a qu’un avis consultatif
MiCA : la BCE veut troquer les dépôts bancaires contre une échelle de liquidité
Depuis l’entrée en application du volet stablecoins de MiCA, tout émetteur de jeton de monnaie électronique doit garantir chaque jeton par une réserve équivalente et en placer au moins 30% en dépôts auprès d’établissements de crédit. Ce chiffre bondit à 60% dès que le jeton bascule dans la catégorie « majeurs », un classement prononcé par l’Autorité bancaire européenne au-delà de 10 millions de détenteurs, 5 milliards d’euros en circulation ou 2,5 millions de transactions quotidiennes.
Toutefois, ce plafond de 60% ne semble plus convenir. Ainsi, l’Eurosystème propose de remplacer ce plancher par une échelle de maturités. Dans ce cas, une fraction minimale des réserves devrait être mobilisable en un jour ouvré, une autre en cinq jours ouvrés. Le mécanisme sort tout droit de la réglementation des fonds monétaires, astreints depuis des années à des quotas d’actifs liquides quotidiens et hebdomadaires.
Le raisonnement des banques centrales se tient. Un émetteur confronté à une vague de remboursements vide ses comptes d’un seul coup, et l’établissement qui les hébergeait perd son financement du jour au lendemain. Un risque auquel nous avons déjà fait fasse. En effet, Circle détenait 3,3 milliards de dollars chez Silicon Valley Bank lors de la faillite de la banque californienne, et l’USDC était alors tombé à 0,87 dollar avant l’intervention des autorités américaines. La garantie européenne des dépôts plafonne à 100 000 euros par déposant et par banque, au-delà desquels les réserves d’un émetteur ne bénéficient d’aucun filet.
Stablecoins en euro : Francfort avance ses pions sur la révision de MiCA
Le plancher de 60% dirige mécaniquement les réserves des émetteurs vers les bilans bancaires. Le supprimer les renverrait vers la dette souveraine de court terme, modèle déjà abordé outre-Atlantique par le GENIUS Act, qui impose aux émetteurs américains des réserves en numéraire et en bons du Trésor de moins de 93 jours. Tether figure désormais parmi les vingt plus gros détenteurs de dette publique américaine, devant plusieurs États souverains.
Le marché des stablecoins libellés en euro pèse toujours moins de 1% de la capitalisation mondiale. L’EURC de Circle, l’EURCV de Société Générale-FORGE et l’EURAU d’AllUnity se partagent ces miettes, tandis que neuf banques européennes dont ING, UniCredit, CaixaBank et Danske Bank montent leur propre émetteur aux Pays-Bas. Alléger la contrainte de dépôts rendrait ces jetons plus rentables à opérer, des titres courts rapportant davantage qu’un compte bancaire.
Francfort ne cache pas ses préférences. La BCE pilote en parallèle son euro numérique, avec une phase de tests calée sur 2027 et une première émission envisagée en 2029, et bataille contre les schémas de multi-émission qui permettent à un même stablecoin d’exister des deux côtés de l’Atlantique en jetons interchangeables. La Commission a par ailleurs proposé de confier à l’ESMA, le régulateur européen des marchés, la supervision des principaux prestataires crypto du continent.
La décision échappe pourtant à l’Eurosystème. La révision de MiCA se jouera entre la Commission, le Parlement et le Conseil, où la BCE ne dispose que d’un avis consultatif. Les banques du consortium néerlandais, elles, n’attendent pas l’arbitrage et visent une mise en circulation de leur stablecoin en euro dès cette année.
