La cour d'appel de Paris doit trancher sur la responsabilité de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

La cour d’appel de Paris doit désormais trancher sur la responsabilité de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Lundi, le parquet général a requis contre l’ancien Premier ministre deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le président du MoDem avait été relaxé en première instance.

Au terme d’un réquisitoire de cinq heures, l’accusation a décrit « une pratique systémique qui s’est poursuivie pendant plus de dix ans », entre 2005 et 2017. Elle reproche au mouvement centriste d’avoir fait travailler pour le parti des assistants d’eurodéputés rémunérés par le Parlement européen. Onze contrats sont visés sur plus d’une centaine conclus durant cette période.

100.000 euros d’amende contre le MoDem

Concernant François Bayrou, l’avocate générale Monica D’onofrio a reconnu l’absence d’instructions écrites : « Vous ne trouverez pas d’écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part. » Mais elle a estimé que cela ne suffisait pas à écarter sa responsabilité : « Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable. On ne peut pas ne pas l’être si on occupe des fonctions aussi importantes. » Le parquet avait fait appel de sa relaxe.

L’accusation a par ailleurs évoqué une « confusion totale des sommes du parti avec celles allouées par le Parlement européen ». Elle a contesté l’existence de la « task force » d’assistants parlementaires qui, selon les prévenus, travaillait depuis le siège parisien du MoDem à la promotion de l’action européenne des élus. « Cette créature, task force embryonnaire, a-t-elle réellement existé à part quand elle est convoquée quand les questions blessent ? », a interrogé Monica D’onofrio. Le parquet a également requis 100.000 euros d’amende contre le MoDem et autant contre l’UDF.

« Aucune des accusations n’est à nos yeux fondée »

D’autres prévenus sont aussi concernés. Vingt mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis ont été demandés contre l’ancien trésorier Michel Mercier. Pour son successeur Jean-Jacques Jégou, le parquet réclame douze mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis. Le comptable Alexandre Nardella risque, selon les réquisitions, 18 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende. Des peines de six à quinze mois avec sursis ont été demandées contre plusieurs anciens eurodéputés.

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François Bayrou a réagi en assurant qu’« il n’y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l’accusation ». Il juge les réquisitions « un peu plus modérées qu’en première instance » et maintient sa position : « Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n’est à nos yeux fondée. » Les plaidoiries de la défense doivent se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine, avant une mise en délibéré de la décision pour plusieurs semaines.