La France prépare l'interdiction des produits issus des colonies israéliennes

La France va engager une procédure pour interdire les produits issus des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. Elle rejoint ainsi le Royaume-Uni, qui a annoncé mardi une interdiction des importations provenant des colonies et des sanctions contre certains acteurs liés à leur expansion. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, décrit une Cisjordanie « au bord de l’explosion », marquée par une « expansion effrénée de la colonisation » et une « flambée des violences commises par les colons extrémistes ».

Paris prépare la mesure depuis plusieurs mois, mais la dégradation de la situation en Cisjordanie et l’absence d’accord européen ont accéléré le mouvement. « Ça a toujours été d’actualité, mais les choses sont lentes à se mettre en place. Ces décisions permettent d’accélérer le processus », explique au Figaro un diplomate français.

Les modalités juridiques et le calendrier doivent encore être arrêtés. Paris insiste : il ne s’agit pas d’un boycott d’Israël. L’interdiction doit viser uniquement les biens produits dans les colonies, implantées sur un territoire occupé depuis 1967 et considérées comme illégales au regard du droit international.

À ce jour, ces produits peuvent entrer sur le marché européen. Ils ne bénéficient pas des préférences tarifaires accordées aux marchandises israéliennes et doivent être étiquetés de façon à identifier leur provenance. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2019, les denrées issues d’une colonie doivent explicitement le mentionner. Paris veut désormais passer de cette logique de différenciation à l’interdiction.

Douze pays, dont le Canada, l’Espagne, la Suède, la France et le Royaume-Uni, ont publié mardi une déclaration commune. Ils jugent que les violences de colons ont atteint des « niveaux sans précédent ». Mais le texte recouvre des degrés d’engagement différents : certains États préparent des restrictions nationales, d’autres soutiennent une mesure européenne, plusieurs disent encore l’étudier.

Le Royaume-Uni a été le premier pays européen à annoncer de telles sanctions. Mardi matin, devant la Chambre des communes, le ministre britannique des Affaires étrangères, Ed Miliband, a annoncé des sanctions contre les entreprises et individus qui fournissent des services liés à l’expansion des colonies. Il accuse le gouvernement israélien de « fermer les yeux » sur un « nettoyage ethnique » perpétré, selon lui, par des « colons terroristes ».

Israël a répliqué quelques heures plus tard. Gideon Saar, le ministre des Affaires étrangères israélien, a annoncé « une série de contre-mesures » contre Londres. Le consulat britannique à Jérusalem sera fermé ; les représentants britanniques seront exclus du centre international de soutien à Gaza de Kiryat Gat ; le Royaume-Uni ne pourra plus participer à la formation des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie. Israël interdira aussi son territoire à douze élus et ressortissants britanniques. Gideon Saar accuse le gouvernement travailliste d’une « ingérence flagrante » dans les législatives israéliennes du 27 octobre.

Avec la Suède, la France pousse depuis le printemps Bruxelles à limiter les importations provenant des colonies. Trois options ont été avancées : licences d’importation, droits de douane prohibitifs ou interdiction pure et simple.

Le dossier bute cependant sur un désaccord juridique et politique. Les États favorables à un embargo estiment qu’une mesure commerciale pourrait être adoptée à la majorité qualifiée, soit au moins quinze États représentant 65 % de la population de l’Union. À Bruxelles, une autre lecture prévaut : une interdiction pourrait être assimilée à une sanction et nécessiter l’unanimité. L’Allemagne et l’Italie figurent parmi les États les plus réticents.

Paris, qui a longtemps privilégié une réponse européenne commune, choisit désormais de ne plus attendre et tente de fédérer les capitales prêtes à agir. « Compte tenu de la situation sur le terrain, nous ne pouvons pas attendre », résume une source diplomatique française.

Cette impatience tient d’abord à l’accélération de la colonisation. La récente publication d’appels d’offres israéliens dans la zone E1, à l’est de Jérusalem, a particulièrement alarmé les Européens. Le projet compliquerait la continuité territoriale entre le nord et le sud de la Cisjordanie et réduirait encore les chances de voir émerger un État palestinien viable. Hors Jérusalem-Est, plus de 500 000 Israéliens vivent dans les colonies, aux côtés d’environ trois millions de Palestiniens.

Les violences de colons constituent l’autre facteur d’accélération. Elles se sont multipliées ces derniers mois et inquiètent aussi une partie de l’appareil sécuritaire israélien. En juin, la France, le Canada et l’Australie avaient déjà sanctionné des individus et entités impliqués dans ces violences et dans l’expansion des colonies.

Reste une difficulté concrète : identifier l’origine des marchandises. En juin, l’ONG Global Echo Litigation Center a accusé l’Europe de fermer les yeux sur des fraudes concernant certaines exportations agricoles. Après avoir étudié 30 000 bordereaux d’exportation sur quatre ans, elle affirme que des produits cultivés dans les colonies sont entrés sur le marché européen après avoir été déclarés comme israéliens. Sur plus de 2 000 factures analysées, 16,7 % auraient mentionné Israël comme pays d’origine alors que les marchandises provenaient, selon l’ONG, des Territoires occupés.

La portée est surtout politique : le commerce issu des colonies ne représente qu’une faible part des échanges entre Israël et l’Europe. Paris veut continuer à commercer avec l’État hébreu tout en refusant que ses échanges contribuent au développement des implantations situées au-delà de la ligne verte, ligne d’armistice de 1949 qui séparait Israël de la Cisjordanie avant la guerre de 1967. Jean-Noël Barrot prend soin de maintenir cet équilibre. Il rappelle que la France reste « indéfectiblement attachée » à la sécurité d’Israël, mais estime que la colonisation menace cette sécurité en compromettant la solution à deux États. « La France ne saurait, par son commerce, soutenir une situation qui menace la sécurité des Israéliens comme des Palestiniens », a-t-il affirmé mardi.