La justice dépénalise l’homosexualité à Trinité-et-Tobago

Les droits des personnes LGBT+ viennent de faire un grand pas en avant à Trinité-et-Tobago. La plus haute instance judiciaire de ce pays des Caraïbes a annulé mardi des dispositions pénalisant l'homosexualité qui découlaient de l'époque coloniale britannique.

Dans une décision prise à l'unanimité, un collège de cinq juges du Comité judiciaire du Conseil privé, basé à Londres, a jugé qu'une loi de 1986 sur les infractions sexuelles ne pouvait être invoquée pour poursuivre des adultes de même sexe ayant des relations sexuelles privées et consenties. C'est vers cette cour que le système judiciaire de Trinité-et-Tobago, bien qu'indépendant au niveau des tribunaux de première instance et d'appel, s'en remet en dernière instance, comme plusieurs autres Etats et territoires issus de l'empire britannique.

Les magistrats ont souligné que le texte de loi contrevenait aux droits fondamentaux. En vertu de la loi, les personnes condamnées pour « sodomie » risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, et celles pour « indécence grave » deux ans.

Une longue bataille juridique

La bataille juridique a été menée pendant près d'une décennie par le militant des droits des personnes LGBT+ Jason Jones, originaire de cet Etat indépendant depuis 1962. « J'ai prouvé que tout le monde avait tort », s'est-il réjoui, promettant d'élargir son combat à ce qu'il présente comme une « homophobie endémique » dans l'ensemble des Caraïbes.

Freedom Law Chambers, le cabinet d'avocats engagé par le plaignant, a salué une « victoire phénoménale pour les droits des homosexuels, l'égalité en matière de dignité et le respect de la vie privée et familiale à Trinité-et-Tobago ».