La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé, mardi 10 novembre, de classer, par 28 voix contre 25, la pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français", qui a recueilli plus d'un million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Les députés ont rejeté l'organisation d'un débat dans l'hémicycle.
Le RN, l'UDR, LR et Horizons ont voté pour le classement de la pétition, selon le compte rendu de la réunion. Du côté des votes contre, et dont en faveur l'organisation d'un débat, on retrouve sans surprise les groupes de gauche (LFI, PS, GDR et Les Ecologistes), mais aussi le MoDem, tandis que le groupe EPR, celui du parti présidentiel Renaissance, s'est divisé.
Selon le site de l'Assemblée nationale, il reste une voie aux partisans de l'organisation de ce débat : un député peut en faire la demande à la Conférence des présidents, "dans un délai de huit jours suivant la décision de classement par la commission." Si un débat était organisé, il ne serait pas suivi d'un vote.
"Je suis à l'écoute des citoyens et souhaite que les pétitions puissent déboucher, lorsqu'elles recueillent autant de signatures, sur un débat dans l'hémicycle", a commenté Yaël Braun-Pivet auprès de franceinfo après le vote en commission. "Cette pétition a été classée, j'en prends acte", a réagi de son côté la ministre de la Culture, Catherine Pégard, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.
"Nous ne sommes par l'Arcom"
Dès le début des échanges en commission, mardi, le député Les Républicains Alexandre Portier, président de la commission et rapporteur de la pétition, avait plaidé pour la classer, estimant qu'elle ne relevait pas des compétences de la commission : "Nous ne sommes pas l'Arcom". Il a proposé d'organiser un débat plus large sur la liberté de la presse et la régulation des médias, et dit avoir soumis l'idée à Yaël Braun-Pivet.
De vifs échanges ont opposé les membres de la commission. Le député LFI Aymeric Caron, ancien journaliste d'iTélé, devenue CNews, a dénoncé un "outil promotionnel de l'extrême droite qui vomit en continu sur les musulmans et les immigrés". "C'est un problème de droit, pas un problème de liberté d'expression", a-t-il insisté, réclamant un débat sur le respect des obligations de la chaîne. La députée RN Caroline Parmentier a, elle, dénoncé "cette obsession de la censure portée par la gauche et l'extrême gauche", les accusant de vouloir faire taire tout média les contredisant.
Lancée en juin par un particulier sur la plateforme de l'Assemblée, la pétition compare la chaîne d'information à "une machine de propagande" et lui reproche notamment des séquences racistes. Elle appelle au retrait de la fréquence de CNews sur la TNT et à la fermeture de la chaîne du groupe Bolloré. Le nombre de signataires a décollé après l'attentat raciste de Trappes, le 23 octobre, franchissant notamment le seuil des 500 000 signatures le 2 novembre, et du million dimanche.
Des trois pétitions ayant précédemment franchi le seuil de 500 000 signatures, seule celle contre la loi Duplomb a débouché sur un débat dans l'hémicycle. Les deux autres, contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme et contre un texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre, ont été classées, les députés estimant notamment qu'un débat ferait doublon avec l'examen de textes législatifs au Parlement.
