La SEC menace d'édicter ses propres règles si le CLARITY Act n'est pas voté

Interrogé par CNBC, Paul Atkins a prévenu que la Securities and Exchange Commission (SEC) pourrait édicter ses propres règles si le Congrès ne parvenait pas à adopter le CLARITY Act. Le président du régulateur américain reste optimiste, mais le temps presse pour ce texte censé enfin répartir clairement les compétences sur le marché des cryptomonnaies.

Le Digital Asset Market Clarity Act doit répondre à une question qui empoisonne le secteur depuis des années : quels cryptoactifs relèvent de la SEC et lesquels doivent être supervisés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ?

Le texte crée notamment une catégorie de « digital commodities » placée sous l’autorité de la CFTC, tandis que la SEC conserverait la main sur les jetons proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement. Il prévoit également des règles d’enregistrement pour les plateformes, des obligations de transparence pour les émetteurs et un cadre pour la conservation des actifs numériques.

« Nous sommes prêts, disposés et capables d’adopter des règles qui traitent les mêmes questions que le CLARITY Act, ainsi que d’autres aspects du marché des cryptomonnaies. »

Paul Atkins, président de la SEC – Source : CNBC

Paul Atkins précise toutefois que ces règlements ne remplaceraient pas une loi. La SEC peut agir dans les limites de ses compétences actuelles, mais elle ne peut pas, à elle seule, accorder à la CFTC une autorité générale sur les marchés au comptant des actifs numériques. Seul le Congrès peut durablement redessiner cette frontière réglementaire.

Adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, dont celles de 78 démocrates, le texte a franchi une nouvelle étape en mai 2026. La commission bancaire du Sénat l’a approuvé par 15 voix contre 9, avec le soutien de deux démocrates, avant son inscription au calendrier législatif.

Son adoption définitive reste néanmoins incertaine. Le Sénat doit encore réunir les voix nécessaires, régler plusieurs désaccords portant notamment sur les conflits d’intérêts, la lutte contre le blanchiment et les récompenses versées sur les stablecoins, puis harmoniser son texte avec celui de la Chambre.

Les marchés prédictifs traduisent ce scepticisme : au 31 juillet, Polymarket n’accorde plus qu’environ 27 % de chances à une promulgation avant la fin de 2026, contre plus de 80 % en février. Les élections de mi-mandat de novembre réduisent encore la fenêtre parlementaire disponible.