La SEC propose une refonte des règles des agents de transfert pour intégrer la blockchain

Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que nous changions tout. Le paradoxe est presque trop beau pour être vrai. Vieilles de 45 ans, les règles américaines encadrant les agents de transfert, ces intermédiaires qui tiennent le registre officiel des actionnaires et valident chaque transfert de titres, s’apprêtent à se réinventer pour accueillir la technologie qui menace justement de les rendre obsolètes. Le 1er septembre, la Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé une refonte de ce cadre hérité des années 1970-1980, pour y intégrer la blockchain et les titres sans certificat papier. Injective était déjà devenu agent de transfert enregistré auprès de la SEC plus tôt cette année. Ce nouveau chantier veut généraliser le mouvement.

Un cadre pensé pour le papier, dépassé par le code

Comprenons bien. Les 273 agents de transfert enregistrés aux États-Unis opèrent encore sous un règlement conçu à l’époque où l’action se matérialisait par un bout de papier signé à l’encre. Le décalage prête presque à sourire.

Selon le communiqué officiel de la SEC, le président Paul Atkins veut que la refonte reflète « les processus et opérations actuels des agents de transfert, y compris l’usage des communications électroniques et de la technologie blockchain ». Rien d’anodin.

En effet, la Commission elle-même reconnaît, dans le texte de sa proposition, que « des acteurs du marché cherchent activement à faire entrer des agents de transfert natifs de la blockchain, ou ‘onchain’, sur le marché américain ». Le train est donc déjà en marche et la SEC court après.

5 chantiers concrets, une échéance à 60 jours

Accrochez-vous, on entre dans la tuyauterie réglementaire. C’est aride, mais c’est là que tout se joue, alors on vous a fait la traduction. Concrètement, la SEC propose cinq changements.

Un, du temps supplémentaire pour instruire les dossiers : un nouvel agent de transfert attendrait 45 jours après le dépôt de son formulaire d’enregistrement (le TA-1) pour entrer en activité, contre 30 aujourd’hui. Et une erreur repérée dans son rapport annuel (le TA-2) devrait être corrigée sous 60 jours.

Deux, la sécurité change de dimension. La règle qui se contentait d’exiger la mise à l’abri des fonds des clients deviendrait une vraie règle de gestion des risques : comptes bancaires séparés obligatoires, plan de secours en cas de panne ou de faillite, et procédures écrites contre les attaques informatiques.

Trois, fin du régime de faveur pour les petits acteurs. L’exemption qui dispensait les plus modestes de tenir certains registres serait supprimée, tout simplement parce qu’à l’ère des registres électroniques, la SEC estime que plus personne n’a d’excuse.

Quatre et cinq, deux règles entièrement nouvelles. La première oblige chaque agent à coucher noir sur blanc ses procédures de conformité, une exigence jamais formulée aussi précisément. La seconde verrouille un point sensible : impossible de lever la mention qui bloque la revente d’un titre, ou de faciliter une transaction non enregistrée, dès qu’il existe des raisons de croire qu’elle enfreint la loi.

Voilà pour la partie technique, vous pouvez relâcher votre attention. La consultation publique reste ouverte 60 jours après publication au Federal Register. Rien n’est encore définitif, mais le calendrier, lui, est fixé.

Un signal de plus dans la marche vers la tokenisation

Ce chantier n’arrive pas seul. La semaine précédente, la Commission envoyait à la Maison-Blanche une refonte des règles de conservation applicables aux conseillers en investissement, pour clarifier la façon dont ils peuvent détenir des actifs numériques pour le compte de leurs clients.