Le gouvernement renonce à la réforme de l'Ademe
Quick Look
- Le gouvernement français a retiré son projet de réforme de l'Agence de la transition écologique (Ademe) suite à l'incompréhension qu'il suscitait.
- L'article 7, qui prévoyait le transfert de personnel de l'Ademe aux directions régionales, a été retiré de l'ordre du jour du Sénat.
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Why It Matters
Le gouvernement français avait proposé une réforme de l'Agence de la transition écologique (Ademe) qui prévoyait le transfert d'environ un tiers de son personnel vers les directions régionales de l'environnement, suscitant l'incompréhension.
Le gouvernement a finalement choisi de remiser sa réforme controversée de l’Agence de la transition écologique (Ademe). « Le projet de réforme suscitait l’incompréhension », a expliqué, jeudi 25 juin, l’entourage de Monique Barbut, la ministre de la transition écologique, qui en parle désormais au passé.
Un peu plus tôt, sous la pression d’élus locaux et de sénateurs, le gouvernement avait fait savoir qu’il retirait de l’ordre du jour du Sénat son projet de loi sur l’Etat local qui contenait cette initiative. Le texte devait être discuté, à partir du 7 juillet, au Palais du Luxembourg. A la place sera débattu le projet de loi sur le logement.
L’article 7 du projet de loi sur l’Etat local établissait la mise à disposition d’office du personnel appartenant aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Les salariés concernés – environ un tiers des effectifs, soit 440 équivalents temps plein – devaient être placés sous l’autorité du préfet. « La ministre s’apprêtait d’ailleurs à demander le soutien à un amendement de suppression de l’article en question, a précisé l’entourage de Monique Barbut. Ce retrait permet de retrouver un climat d’apaisement. »
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Le projet de loi sur le logement sera débattu au Sénat à partir du 7 juillet.
Very likely · Within days
Open Questions
- Quelles seront les prochaines étapes pour l'Ademe ?
- Comment le projet de loi sur le logement sera-t-il débattu ?
- Quels sont les impacts à long terme de ce retrait sur la politique environnementale ?




