Un projet de loi français, le "Ripost", vise à réprimer les free-parties, considérées comme des rassemblements clandestins. Il prévoit des peines de prison et amendes pour organisateurs et participants, suscitant un débat sur la culture et la liberté de ces événements.
Un projet de loi français, le "Ripost", vise à réprimer les free-parties avec des peines de prison et amendes pour organisateurs et participants. Alexandre Grondeau, universitaire, rappelle l'origine et la portée culturelle de ces rassemblements clandestins, distincts des raves officielles.
Un député estime que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, examiné par l'Assemblée nationale, remet en cause l'indivisibilité de la République et appelle à rejeter ce texte.
Un député Renaissance s'oppose au projet de loi sur l'autonomie de la Corse, craignant une remise en cause de l'indivisibilité de la République française. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.
Le Pentagone sollicite 80 milliards de dollars du Congrès pour financer la guerre contre l'Iran et d'autres opérations, craignant un manque de fonds d'ici l'été. Ces fonds couvriront les opérations navales, le personnel et les munitions.
Les députés français ont achevé l'examen d'un projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse. Un compromis a été trouvé sur le principe de "non-régression" sociale et environnementale, qui sera facultatif. Le texte exclut les compétences régaliennes et sera soumis à un vote mardi.
Deux professeurs de droit public, Wanda Mastor et Julien Jeanneney, débattent du projet de loi constitutionnelle sur le statut d'autonomie de la Corse, s'opposant sur la reconnaissance d'une communauté spécifique et les pouvoirs locaux.
Les opérateurs de paris sportifs augmentent leurs budgets publicitaires de 25% en prévision de la Coupe du monde 2026. Le régulateur s'inquiète de l'augmentation des mises et du nombre de parieurs à risque, proposant un outil pour les identifier.
La ministre Aurore Bergé annonce des réformes contre les violences sexuelles sur enfants avant la fin du quinquennat. Un projet de loi sur la protection de l'enfance sera discuté le 15 juillet, visant à intégrer l'imprescriptibilité.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a averti que la réintroduction de pesticides interdits dans le projet de loi d'urgence agricole risque de compromettre son adoption définitive au Sénat. Des ONG écologistes et un syndicat agricole ont dénoncé cette décision.
Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, d'autres territoires français, en Hexagone et outre-mer, regardent avec intérêt, souhaitant une plus grande autonomie face à une centralisation perçue comme inégalitaire.
Un projet de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales débute son parcours parlementaire. Annoncée par le gouvernement, cette "chasse aux normes" suscite un scepticisme mesuré quant à sa capacité à réellement alléger les contraintes des élus locaux.
Le Sénat français a voté en faveur d'un projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, sous réserve d'accords de branche. Le texte, qui vise à clarifier le droit du travail et a été adopté par la droite et les centristes, a suscité l'opposition de la gauche et des syndicats.
Le Sénat français a adopté un projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à employer des salariés volontaires le 1er-Mai, jour férié. La mesure, critiquée par les syndicats et la gauche comme une remise en cause du droit du travail, doit encore passer par l'Assemblée nationale.
Un collectif anti-mafia corse s'inquiète du projet de loi constitutionnel sur l'autonomie, craignant un asservissement accru sans mesures concrètes contre le crime organisé. Le texte est débattu à l'Assemblée nationale.
Gilles Simeoni, figure politique corse, mène une campagne pour faire adopter un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse à l'Assemblée nationale. Après avoir dirigé l'exécutif corse, il cherche à convaincre les parlementaires.
Un projet de loi visant à encadrer le travail des salariés des boulangeries et fleuristes le 1er Mai, jour férié et chômé, est examiné au Sénat. Le texte, qui prévoit que les salariés puissent travailler sous réserve de volontariat et de rémunération fixée par accord de branche, suscite l'hostilité des syndicats et de la gauche, qui y voient une remise en cause du principe du jour chômé.
Un projet de loi autorisant les fleuristes et boulangers à ouvrir le 1er-Mai suscite une vive opposition des syndicats et de la gauche, qui dénoncent un recul social et une banalisation de cette journée fériée.
Un projet de loi visant à encadrer le travail des salariés des boulangeries et fleuristes le 1er Mai, jour férié et chômé, sera examiné au Sénat. Cette proposition, qui fait suite à l'échec d'une précédente réforme, suscite l'hostilité des syndicats et de la gauche, tandis que le gouvernement la défend comme une "clarification" nécessaire.
La Suède a adopté une nouvelle loi qui permettra de refuser ou retirer un titre de séjour à un ressortissant étranger en cas de "mauvaise conduite", incluant le non-respect des lois, l'accumulation de dettes ou des moyens de subsistance malhonnêtes. Cette mesure, issue d'un accord de coalition de droite et d'extrême droite, a été votée avec le soutien des sociaux-démocrates et des centristes.
Le Rassemblement National (RN) doit naviguer entre son alliance avec les autonomistes corses et son jacobinisme historique lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome. Marine Le Pen prône le pragmatisme, mais des points comme la rédaction du texte et la notion de "communauté corse" sont des lignes rouges pour le parti.
Le gouvernement français présentera en juillet un projet de loi pour que les auteurs de dégradations dans l'espace public assument directement les coûts des réparations, suite aux violences après la victoire du PSG. La loi repose sur une responsabilité civile élargie et solidaire et le principe "qui casse, paie".
Un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, pourrait accorder pour la première fois un statut d'autonomie à un territoire hexagonal, avec pouvoir législatif et reconnaissance d'une communauté aux particularismes propres. Le sujet suscite cependant peu de débat public et politique, hormis une promesse d'autonomie étendue de Jean-Luc Mélenchon.
Le gouvernement français présentera en juillet un projet de loi pour que les auteurs de violences urbaines, notamment après la victoire du PSG en Ligue des champions, financent directement les réparations des dégradations. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que cette contribution sera adaptée aux capacités financières de chacun et aura une vocation éducative.
