Newsgather
BackLe Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
Le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
Developing
Le Figaro Actualités1 hour agoLaw1 min readFrance

Le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

La loi, soumise au Sénat puis à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur dès septembre pour les nouveaux comptes.

Quick Look

  • Le Parlement français a définitivement validé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe.
  • La loi entrera en vigueur en septembre pour les nouveaux comptes, après son examen par le Sénat et l'Assemblée nationale.

AI-generated summary

Why It Matters

Le Parlement français a adopté une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure est présentée comme une première en Europe.

Font size

Le Parlement valide définitivement l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

La proposition de loi a été soumise au Sénat dans l’après-midi, puis à l’Assemblée nationale en fin de journée. L’entrée en vigueur est prévue dès la rentrée de septembre pour les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux.

What to Watch

AI outlook — possibilities, not facts

  • La loi entrera en vigueur en septembre pour les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux.

    Very likely · Within months

Open Questions

  • Comment l'âge sera-t-il vérifié ?
  • Quelles seront les sanctions en cas de non-respect ?
  • Quel sera l'impact sur les plateformes existantes ?

Related Topics

This article was originally published by Le Figaro Actualités.

Related Stories

La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Law·yesterday

La Cour de cassation assouplit les règles sur la rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

La Cour de cassation a jugé que proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie, même à plusieurs reprises, ne constitue pas en soi une discrimination liée à l'état de santé, infirmant une décision de la Cour d'Appel de Lyon. Cette décision renforce la liberté de l'employeur, à condition d'éviter fraude ou vice du consentement.

Le Figaro Économie
2 min read
More on this topicréseaux sociaux